Révision de la Constitution : Le gouvernement maintient la déchéance de nationalité

La déchéance de nationalité sera-t-elle maintenue ou non du projet de loi de la Constitution ? Telle est la question à laquelle vient de répondre Manuel Valls.

Révision de la Constitution : Le gouvernement maintient la déchéance de nationalité
Contrairement à ce qu'annonçait Christiane Taubira, le gouvernement maintient la déchéance de nationalité de son projet de révision de la Constitution.

C’était l’une des mesures principales annoncées par François Hollande lors du Congrès de Versailles suite aux attentats du 13 novembre dernier : la déchéance de nationalité des binationaux nés français condamnés pour des actes terroristes.

Alors que cette décision a suscité la polémique au sein de la gauche, Christiane Taubira annonçait hier, mardi 22 décembre, que cette mesure ne serait pas retenue par le projet de révision de la Constitution. Il faut dire que cette peine n’a jamais été du goût de la ministre de la Justice, qui s’était déjà prononcée contre la déchéance de nationalité après l’attentat à Charlie Hebdo au mois de janvier dernier.
 

« C'est une mesure à caractère hautement symbolique »


Pourtant, contrairement à ce qu’annonçait Christiane Taubira hier, Manuel Valls a fait savoir ce mercredi 23 décembre, à l’issue du Conseil des ministres, que cette mesure était bel et bien maintenue dans le projet de révision de la Constitution. « La déchéance de nationalité était un engagement du Président de la République devant le Parlement réuni au Congrès. Cette annonce n’est pas l’enjeu premier, c'est une mesure à caractère hautement symbolique, mais c'est une sanction lourde que la nation est légitimement en droit d’infliger à celui qui l’a trahie au plus haut point », a indiqué le Premier ministre, des propos rapportés par nos confrères de 20 minutes.

Les débats sur cette reforme de la Constitution débuteront le 3 février prochain à l’Assemblée nationale. Nul doute que la mesure sur la déchéance de nationalité.
 
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