Locations entre particuliers : les revenus devront désormais être déclarés

Locations de logement, de véhicules, etc.. l’économie collaborative n’en est, pas moins lucrative. C'est pourquoi les revenus générés doivent être déclarés

Locations entre particuliers : les revenus devront désormais être déclarés
Locations entre particuliers : le vide juridique autour des revenus perçus par les loueurs bientôt comblé

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L’offre relative aux locations entre particuliers aurait pu être considérée comme un segment de marché « à part », mais force est de constater que les locations entre particuliers impactent le marché « classique » et empiètent sur l’activité des secteurs professionnels concernés parfois plus qu’elles ne la complètent.

Ce succès résulte principalement du coût attractif, voire tout simplement abordable, des achats effectués entre particuliers. L’efficacité des plateformes web organisant l’accès à ces services via la mise en relation de l’offre et de la demande y est également pour beaucoup : simplicité, traçabilité, sécurisation des transactions… Les processus sont testés, rodés et approuvés.

Pour comprendre l’actualité sur cette question, il faut saisir ce principe de vases communicants entre le secteur de la location entre particuliers et celui des professionnels. Les professionnels de l’hébergement ou loueurs de véhicules ont ainsi vu leur activité chuter de façon notoire suite au recours massif aux services de locations entre particuliers.

 

Locations entre particuliers : des revenus supplémentaires non encore imposés


Qui dit « part de marché » dit « chiffre d’affaires ». Les locations entre particuliers génèrent des revenus qui, jusqu’à présent, constituaient un véritable bonus pour les loueurs : non déclarés à l’Administration fiscale, ces revenus étaient non imposables et les prestations n’étaient, par ailleurs, pas soumises à TVA.

Cette activité économique d’un nouveau genre sera très prochainement encadrée par les textes. Un décret est attendu courant 2016 et vise à assujettir les revenus provenant de la location entre particuliers à une taxation dont le montant et les modalités ne sont pas encore connues. Une obligation de mention de ces revenus dans la catégorie « Bénéfices industriels et commerciaux » est à prévoir.

 

Traçabilité des revenus issus des locations entre particuliers


Dans l’attente des textes relatifs aux modalités de déclaration et de taxation des revenus provenant des activités de locations entre particuliers, il est conseillé de conserver les relevés d’activité générés par les plateformes web utilisées afin d’avoir une traçabilité exhaustive et organisée des revenus perçus. Ce sera en outre du temps de gagné pour votre prochaine déclaration …
 
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Morgane Le Corre Morgane Le Corre

Morgane Le Corre est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).

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