Nouveau rebondissement sur le statut d'auto-entrepreneur

Le projet de loi sur la réforme du statut d'auto-entrepreneur aurait abandonné l'idée d'un seuil sur les revenus dégagés.

Nouveau rebondissement sur le statut d'auto-entrepreneur
Statut d'auto-entrepreneur : le gouvernement recule ?

La réforme concernant le statut d'auto-entrepreneur qui devrait être éxaminée le 21 août prochain en conseil des Ministres connaît un nouveau rebondissement.

 

Ce projet de loi, qui aménage un statut avantageux pour les auto-entrepreneurs, avait beaucoup fait parler l'été dernier. Il prévoyait en effet une limitation du statut à un chiffre d'affaires de 19 000 euros qui avait déclenché la révolte des auto-entrepreneurs, réunit sous le nom des "poussins". Ce plafond sur les revenus dégagés ne s'applique en effet qu'à l'artisanat et aux professions libérales et est d'un montant de 47 500 euros pour les professions du commerce. Il a rapidement été pointé du doigt par les artisans comme un facteur de distorsion de la concurrence.

 

La réforme revue et corrigée ne comporte plus ce montant seuil selon le quotidien économique Les Echos, qui affirme s'être procuré le document. Pour le moment pas de communiqué officiel du gouvernement sur le retrait de cette limitation au-delà de laquelle l'auto-entrepreneur basculerait dans le régime classique mais les "poussins" se sont déjà dit heureux de ce premier signe de marche arrière du gouvernement tout en restant dans l'attente d'une officialisation.

 

Le statut d'auto-entrepreneur, créé en 2009, a pour objectif l'encouragement à la création d'entreprise et permet à des salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de bénéficier de démarches simplifiées et d'un régime fiscal avantageux pour développer une activité, que ce soit à titre principal ou secondaire.

 

Le fait que la limitaiton n'apparaisse pas sur le projet de loi n'est toutefois pas forcément signe d'un abandon de la mesure puisqu'un décret pourra toujours la fixer à posteriori. Après le passage en conseil des Ministres la semaine prochaine, le projet de loi de la Ministre de l'Artisanat, Sylvia Pinel, doit être débattu au Parlement cet automne.

 

À la fin mars 2013, près de 873 000 auto-entrepreneurs étaient recensés en France. Les artisants et professions libérales représentent 11% du total de l'autoentrepreunariat français.

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