Suppression des amendes pour les petits excès de vitesse ?

Aujourd’hui, une proposition de loi concernant le retrait des amendes pour les excès de vitesse de moins de 10 Km/h a été déposée par le sénateur de la Vienne, Alain Fouché.
 

Suppression des amendes pour les petits excès de vitesse ?
Déposition d'un projet de loi pour supprimer les amendes d'excès de vitesse de moins de 10 km/h

Une proposition de loi vise à ne plus sanctionner les petits excès de vitesse par une amende mais seulement par le retrait d’un point sur le permis de conduire.

Une sanction trop sévère ?


Le Sénateur «Les Républicains » Alain Fouché, considère que la sanction concernant les petits excès de vitesse est trop sévère et souhaite déposer cette proposition de loi afin de pouvoir faire la distinction entre les excès de vitesse entre 10 et 20 km/h et ceux qui sont inférieurs à 10 km/h.

Les dépassements compris entre 10 et 20 km/h resteraient sanctionnés par une amende et le retrait d’un point sur le permis de conduire. Alain Fouché veut implanter plus d’équité lors du sanctionnement concernant les petits dépassements de vitesse. Il considère qu'"il s'agit effectivement, pour le Gouvernement, d'une pompe à fric" selon Sud Radio.
 

Les radars source de renflouement des dépenses publiques ?


En 2014, l’Etat à réalisé 672 millions d’euros de recettes grâce aux amendes liées aux radars automatiques.

Alain Fouché appuie le fait que la mise en place de radars automatiques ainsi que la tolérance zéro ont démontré leur efficacité en termes de sécurité routière. Mais à présent, les automobilistes remettent en cause ce système et le voient comme un moyen de récolter de l’argent afin de pouvoir financer les dépenses publiques.

Cette proposition de texte à ainsi été déposée afin de pouvoir obtenir le consentemment des usagers afin qu’il ne voient pas cela comme « une pompe à fric » mais comme un réel moyen de prévention.
 

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