Accident de trajet : de quoi s’agit-il ?

Un accident de trajet est un accident de la route particulier puisqu’il prend en compte le facteur travail. Que se passe-t-il lorsque cela se produit ?

Accident de trajet : de quoi s’agit-il ?
Accident de trajet : ce qu'il faut savoir

Parmi les accidents de la route, il y a ceux qui se produisent alors que les personnes sont sur leur temps de travail, on parle dans ce cas d’accident de trajet. Une réglementation particulière s’applique pour les travailleurs qui en sont victimes.
 

Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?


Un accident qui a lieu entre la résidence et le lieu de travail :

Sont considérés comme résidence :
 
  • Le domicile principal du salarié,
  • Une résidence secondaire stable, c’est-à-dire un lieu faisant l’objet de séjours stables et réguliers,
  • Tout lieu où le salarié peut se rendre de manière habituelle dans un contexte familial.

Dans le cas, où le trajet n’est pas direct, l’accident de trajet est déclaré s’il s’agit d’un détour justifié par les nécessités de la vie courante (déposer un enfant à l’école, pour des courses…), ou si le détour est lié au travail.


Un accident entre le lieu de travail et le lieu de restauration :

Il s’agit du restaurant, de la cantine ou de manière plus générale, le lieu où le salarié à l’habitude de prendre ses repas. Le lieu de restauration doit être fréquenté de manière régulière (à une fréquence appréciée par les tribunaux, en fonction de chaque cas), et pas obligatoirement tous les jours.
 

La tranche horaire concernée

Pour être considéré comme accident de trajet, ce dernier doit être effectué durant les horaires de travail, en prenant compte la longueur du trajet et les moyens de transports utilisés.

Cela ne concerne pas les trajets qui ont lieu plusieurs heures avant ou après les heures de travail sauf cas exceptionnels comme un dîner organisé dans l’entreprise, avec accord de l’employeur.

Dans le cadre d’un accident entre le lieu de travail et le lieu de restauration, celui-ci doit avoir lieu pendant les heures de travail comme la pause déjeuner.

L’incident est à déclarer à son employeur dans les 24 heures qui suivent.
 

Les droits du salarié en cas d’accident de trajet

En cas d’arrêt de travail à la suite d'un accident de trajet, le salarié peut prétendre aux indemnités suivantes :
 
À noter : si l’accident a lieu entre le lieu de travail et un lieu de formation, il s’agit d’un accident de travail.

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Tanguy Revault Tanguy Revault

Après des études en langues, un BTS Tourisme-Loisirs et de nombreuses années dans le secteur du social, Tanguy revient à sa passion pour les mots et exerce aujourd’hui les métiers de rédacteur web/Community Manager et traducteur

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