Quelle est l'indemnisation en cas d'accident du travail ?

Pour que le salarié puisse percevoir une indemnisation en cas d'accident du travail, il faut que l'employeur et l'employé déclarent rapidement l'incident.

Quelle est l'indemnisation en cas d'accident du travail ?
En cas d'accident du travail, le salarié continuera de percevoir son salaire.

Besoin d'un conseil juridique ? Trouvez l'avocat qui vous aidera !Les salariés peuvent bénéficier d'une indemnisation en cas d'accident du travail. L'employeur devra maintenir la rémunération du salarié durant son arrêt maladie mais il est impératif de respecter un certain formalisme afin que les déclarations soient valides et permettent de percevoir un complément de la sécurité sociale.
 

Quelle indemnisation en cas d'accident du travail pour le salarié ?


Les règles relatives à l'indemnisation en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle sont précisées dans la convention collective de d'entreprise ou dans les accords de branche. Si les dispositions prévues dans ces accords sont plus favorables pour le salarié que la règle générale, l'employeur est dans l'obligation de les appliquer.

Si aucune règle n'est précisée, par défaut, le salarié perçoit une indemnisation en cas d'accident du travail : cette compensation comprend une part versée par l'employeur et un complément assuré par la sécurité sociale.
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Rémunération du salarié à la suite d' un accident du travail ou à une maladie professionnelle


Contrairement à un arrêt maladie classique, il n'y a pas de délai de carence en cas d'accident du travail, le salarié sera donc indemnisé dès le premier jour d'arrêt. Si l'accident a lieu sur le trajet du travail, en revanche, un délai de carence de 7 jours sera applicable. 

La compensation de base en cas d'accident du travail est fixée à 90 % du salaire brut de l'employé (part versée par l'employeur) durant les 30 premiers jours d'arrêt pour diminuer jusqu'aux deux tiers du salaire brut perçu avant l'arrêt au-delà de cette période. Un complément sera également versé par la sécurité sociale.
 

Les conditions à remplir pour bénéficier de l'indeminisation


Il est impératif de respecter ces conditions : à défaut, la sécurité sociale risque de ne pas prendre en charge le complément dû au salarié et si l'employeur ne réalise pas ses déclarations dans les délais impartis, il sera passible d'une amende.

Une déclaration d'accident du travail (DAT) doit être faite par l'employeur dans les 48 heures qui suivent l'accident. Le salarié doit déclarer l'accident à son employeur dans les 24 heures et consulter un médecin qui lui remettra un certificat médical. Il devra également remettre au médecin la feuille d'accident que son employeur est dans l'obligation de lui transmettre.
 
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Samantha Soreil Samantha Soreil

Rédactrice et traductrice freelance, Samantha Soreil a suivi un cursus universitaire en langues étrangères appliquées avant de s'orienter vers la finance. Après avoir validé son master en finance et un an d'expérience en banque, elle décide de créer sa propre entreprise à Lyon et travaille en tant que rédactrice et traductrice indépendante spécialisée en économie et finance.

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