Accident du travail refusé : raisons et recours

Que faire en cas de refus d'accident du travail ? Quel recours ?

Accident du travail refusé : raisons et recours
Comprendre et agir en cas de refus d'accident du travail

refuser l'accident du travail à un salarié, ce qui aurait des conséquences en termes d’indemnisation pendant son arrêt maladie. 

Raisons et recours. Faisons le point.

Accident du travail refusé : de quoi parle-t-on ?


Un accident du travail survient par le fait ou à l'occasion du travail du salarié. Peu importe la cause de cet accident dès lors que son origine est professionnelle.

Lorsqu'un salarié est victime d'un accident du travail, une déclaration spécifique est rédigée conjointement avec son employeur. Cette déclaration est ensuite adressée à l'assurance maladie qui assurera ensuite le versement de l'indemnisation si elle ne refuse pas la qualité d'accident du travail à l'événement qui lui est notifié.



Les conséquences


Un arrêt maladie faisant suite à un accident du travail est indemnisé à hauteur de 100 % par l’assurance maladie. Un arrêt maladie en dehors de tout accident du travail est quant à lui indemnisé a hauteur de 50 % du salaire journalier de base.

On conçoit donc tout l'intérêt pour le système de protection sociale d’analyser la situation soumise afin de déceler les déclarations d’accident du travail qui n’en seraient pas.



Les raisons possibles


Un accident du travail refusé peut renvoyer à différents cas de figure :
 
  • L'origine de l'accident n’est pas professionnelle
     
  • La procédure de déclaration de l'accident n'a pas été respectée
     
  • L'accident résulte d'une faute de la victime (intentionnelle ou non)

Attention ! Le salarié qui n’aurait pas pris les précautions qui s'imposaient pour assurer sa propre sécurité s'expose au risque de voir son accident du travail refusé ou son indemnisation réduite.
 


Les recours


Lorsque l'assurance maladie notifie le refus de l'accident du travail, un délai de recours commence à courir. Ce délai sera mentionné dans le courrier de notification et il permettra au salarié de saisir la commission de recours amiable de la Caisse d'assurance maladie afin de lui demander de réexaminer sa situation.

A savoir ! Il sera ici judicieux de produire tous les éléments qui pourraient alimenter le dossier et faire évoluer la position de l'assurance maladie afin que soit reconnu l’origine professionnelle de l’accident du travail.

Si le refus de l'accident du travail est confirmé, le salarié qui souhaite poursuivre son action devra saisir le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS).
 
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Morgane Le Corre Morgane Le Corre

Morgane Le Corre est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).

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