Alcool au volant : Comment récupérer son permis de conduire ?

Connaître la règlementation relative au retrait de permis pour alcoolémie.

Alcool au volant : Comment récupérer son permis de conduire ?
Boire ou conduire il faut choisir

Besoin d'un conseil juridique ? Trouvez l'avocat qui vous aidera !La sécurité routière a fait de la prévention de l’alcoolémie au volant une priorité. Éviter la mise en danger d’autrui et sa propre mise en danger, tels sont les objectifs des campagnes de prévention routière.

Les sanctions sont sévères et au-delà de l’amende et du retrait de points, elles peuvent aller jusqu’au retrait de permis.

Alcool au volant et permis de conduire : gradation des sanctions


Conduire sous l'emprise d'alcool est passible de poursuites pénales.

Il existe bien évidemment une gradation dans l’échelle des sanctions : conduire après avoir bu un verre n’entraîne pas les mêmes conséquences qu’une prise de volant en état d’ébriété.

L’alcool au volant peut ainsi renvoyer à une contravention ou à un délit, selon que le taux d’alcool est inférieur ou supérieur à 0.8 gramme par litre de sang.

Si lors d’un contrôle, les forces de l’ordre constatent que le conducteur présente un taux d’alcoolémie supérieur ou égal à 0.8 gramme par litre de sang (0.40 milligramme par litre d’air expiré), le permis de conduire de ce dernier est immédiatement confisqué. S’ensuit un délai de 72 heures au cours desquelles le taux d’alcoolémie sera affiné et il sera décidé du sort su permis de conduire :  suspension ou annulation.

À savoir ! La confiscation du permis de conduire peut également intervenir si le conducteur refuse de se soumettre à l’éthylotest.
 

Suspension ou annulation


Ces deux modalités de retrait de permis n’ont pas les mêmes conséquences. Si la première a un caractère temporaire, la seconde correspond au retrait définitif de l’autorisation de conduire un véhicule.
 
  1. La suspension
Elle peut être administrative : suite à la confirmation de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique, le préfet peut ordonner jusqu'à un an de suspension du permis de conduire.

Elle peut être judiciaire : prononcée par le juge, cette suspension peut aller jusqu’à cinq ans.
 
  1. L’annulation
Le juge peut décider du retrait défiinif du permis de conduire
 

Récupérer son permis : les démarches


Avant toute chose, il faut savoir que le conducteur peut faire appel à un professionnel des questions relatives à l’alcool au volant et permis de conduire (ex : avocat) s’il souhaite engager une action en justice suite aux mesures prises à son encontre.

Si le permis a été annulé ou suspendu suite au constat d’alcoolémie, le conducteur devra passer une visite médicale devant la commission médicale du permis de conduire. Pour cela, il devra prendre rendez-vous via les services de la préfecture de son lieu de résidence. Si l’avis médical est favorable suite à cet examen, le conducteur ayant fait l’objet d’une suspension, pourra récupérer son permis. En cas d'annulation, il devra repasser son permis.

Attention ! En cas de conduite en état d'ivresse manifeste, il n’est pas possible de solliciter un permis blanc (autorisant la conduite de façon dérogatoire).
 
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Morgane Le Corre Morgane Le Corre

Morgane Le Corre est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).

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