Retour sur l’allocation de parent isolé

Destinée à aider les familles monoparentales, l’allocation de parent isolé, créée en 1976, continue à être versée mais différemment…

Retour sur l’allocation de parent isolé
De l’allocation parent isolé (API) au RSA !

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Depuis quelques décennies, la société française connait un bouleversement du modèle familial. Résultat ? Les situations de femmes en situation d’isolement et de précarité se multiplient. C’est pour y pallier qu’est née en 1976 l’allocation de parent isolé (API). Aujourd’hui, elle n’a plus d’existence à part entière…

 

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Versée par la caisse d'allocations falmiliales jusqu’aux 3 ans de l’enfant ou un an après l’isolement, l’allocation de parent isolé était versée aux personnes suivantes :

  • Les célibataires divorcés, séparés, veuves élevant un ou plusieurs enfants
  • Les personnes précédemment citées vivant en France
  • Les femmes enceintes sous réserve de déclaration
  • Les femmes élevant au moins un enfant

A noter que n’étaient pas exclues du dispositif les femmes vivant en famille à condition qu’elles aient eu la charge effective de l’enfant.

 

Quid des ressources ?

L’Api était une aide octroyée sous conditions de ressources. Ces dernières englobaient les revenus dits imposables. Autrement dit les salaires, les prestations familiales, les avantages en nature, les pensions alimentaires, les revenus de capitaux mobiliers ou immobiliers… N’étaient pas pris en compte les prestations familiales telle que l’allocation de rentrée scolaire, etc.

 

Quel en était le montant ?

Résultant de la différence entre le montant maximum de l’Api et les ressources du bénéficiaire, l’Api correspondait à un salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic)*. Mais depuis le 1er Juin 2009, le revenu minimum d’insertion et l’Api sont intégrés au revenu de solidarité active. Le Rsa socle s’élève à 770.82 euros pour une personne seule avec un enfant. A cela s’ajoute un forfait logement d’un montant de 61.67 euros pour une personne seule.

 

Ce qui a changé

A sa création, l’API n’avait pas fait consensus. Loin de là. L’allocation différentielle avait été jugée comme une incitation à ces mères de familles isolées de rester inactive. D’autant qu’aucun dispositif de cumul n’existait à l’époque. Il faudra attendre la loi Aubry de lutte contre l’exclusion sociale de Juillet 1998 pour que se mette en place un mécanisme « d’intéressement » permettant le cumul. Avec le RSA activité, les bénéficiaires peuvent maintenir leurs droits tout en reprenant une activité professionnelle. Ce tout en un, mis en place avec le RSA, n’est-il pas vecteur de précarité à long terme ? Rien n’est moins sûr…

*En 2006, son montant était de 735.75 euros pour une personne seule avec un enfant.
 
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