Allocation rentrée scolaire : ce qu’il faut savoir !

L’allocation de rentrée scolaire est une aide versée sous conditions de ressources.  Son montant est tributaire de l’âge de l’enfant. Revue de détail.

Allocation rentrée scolaire : ce qu’il faut savoir !
L’allocation de rentrée scolaire concerne près de 3 millions de familles

L’allocation de rentrée scolaire (ARS), plus généralement appelée prime de rentrée, permet aux familles bénéficiaires des prestations de la Caisse d’Allocations Familiales d’assumer plus sereinement les frais engendrés par la rentrée scolaire de leur enfant.

Achat de matériel, nouveaux vêtements, équipements sportifs, cartables… autant de dépenses qui peuvent être couvertes partiellement par cette aide. Selon les statistiques de la caisse d’allocations familiales (CAF), plus de 2,9 millions de familles bénéficient de l’allocation de rentrée scolaire. Qui concerne-t-elle ? Comment est-elle attribuée ? Voici quelques éléments de réponses.

Qui peut bénéficier de l’ARS ?

Chaque foyer avec un ou plusieurs enfants résident en France et, le cas échéant, en règle avec le droit de séjour pour les ressortissants européens, peut prétendre à l’ARS. Les familles concernées doivent compter un ou plusieurs enfants âgés de 6 à 18 ans qui fréquentent l’école primaire, le collège ou le lycée.

L’ARS est délivrée sous conditions de ressources. A titre indicatif, le plafond de ressources pour une famille avec un enfant s’élève à 24 306€ et va croissant en fonction du nombre d’enfants. Si vos revenus annuels dépassent légèrement ce plafond, la CAF peut tout de même vous attribuer une ARS mais elle sera réduite.

Pour consulter les conditions d’attribution rendez vous sur le site de la CAF

A noter :  les parents d’enfants handicapés de plus de 6 ans mais scolarisés en maternelle peuvent bénéficier de l’aide.

Comment demander l’Allocation de rentrée scolaire ?

Celle-ci est automatique pour les familles qui sont déjà allocataires : lorsque vous déclarez vos impôts, la CAF calcule automatiquement vos revenus et prévoit donc l’éventuel versement de l’Allocation. Pour les autres, une demande devra être introduite environ trois mois avant la rentrée scolaire. L’idéal est donc de compléter le dossier avant la fin de l’année scolaire précédente.

Quelles pièces justificatives sont nécessaires ?

Les documents suivants doivent être transmis lors de la demande d’allocation rentrée scolaire :

  • Une déclaration de situation est indispensable ;
  • Une déclaration de ressources (qui permet de vérifier la conformité du demandeur avec les conditions d’obtention de l’ARS) ;
  • Pour les enfants de 16 à 18 ans toujours scolarisés, un justificatif de scolarité ou une déclaration sur l’honneur adressée à la CAF.

Pour plus d’informations et télécharger les documents CERFA rendez-vous sur le site de la CAF.

Montant de l’ARS et date de versement

Le montant de l’aide est proportionnel à l’âge de l’enfant. Elle va de 364,09 € pour un élève de l’école primaire à 397,49 € pour un lycéen. Le versement de l’allocation de rentrée a lieu à la fin du mois d’août. Dans le cas où l’enfant serait âgé de 16 à 18 ans, il faudra que vous pensiez à déclarer sa scolarité en ligne, sur le site de la CAF. Pour ce faire, dès la mi-juillet, vous devrez déclarer que votre enfant est soit scolarisé, soit en apprentissage pour la rentrée 2017 dans votre rubrique « Mon Compte » sur le site de la CAF. Vous pouvez également réaliser ces démarches via l’application mobile CAF.

Autrement, l’ARS est versée automatiquement si l’enfant est âgé de 6 à 15 ans le 31 décembre suivant la rentrée des classes. S’il a moins de 6 ans en 2017, il faudra adresser à la CAF un certificat de scolarité. Le certificat de scolarité est remis par l’école où il est inscrit.

Cas particuliers : ASE et non-allocataires CAF

Dans le cas où l’enfant serait confié à l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) par un juge compétent ou à tout autre service similaire (établissement sanitaire, établissement d’éducation), même s’il est éligible à une allocation de rentrée scolaire, cette dernière ne vous sera pas versée directement. En effet, le montant de l’ARS sera placé sur un compte bloqué auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Toutefois, une fois que l’enfant sera majeur, il sera en droit d’exiger cette somme. On remarquera ici que selon les situations, l’ARS fait office d’épargne. L’aide est alors destinée à accompagner l’enfant dans son autonomie.

Dans le cas où le demandeur de l’ARS ne serait pas encore allocataire, il sera indispensable qu’il télécharge un formulaire via les services en ligne de la CAF. Il pourra alors faire une demande de prestation : une fois le formulaire de demande d’allocation de rentrée scolaire téléchargé, il devra l’imprimer et le renvoyer dûment rempli à l’agence CAF la plus proche.

ARS, CNED et enseignement à domicile

Tous les enfants ne vont pas à l’école. Ils peuvent par exemple suivre des cours par correspondance dispensés par un organisme certifié tel que le Centre National d’Enseignement à Distance (CNED). Parfois, ils peuvent même être instruits à domicile par l’un des parents. Il faut savoir que l’ARS n’est versée qu’à condition que l’enfant soit inscrit dans un établissement d’enseignement. Aussi, les cours par correspondance donnent droit à l’ARS si les ressources du parent le permettent. Par contre, si l’enseignement n’est pas effectué par le biais d’un organisme officiel, le versement de l’ARS sera impossible.

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2 Commentaires
  • Maurat Vanessa 23-06-2015 19:13:25

    Bonsoir, je suis séparée du père de mes enfants depuis juillet 2008 et divorcée depuis octobre 2009, le papa de mes 4 enfants ne paie pas de pension alimentaire décision du juge des affaires familiales. Je vis aujourd'hui avec mon nouveau compagnon depuis avril 2014, et l'ASF m'a été retiré, sous prétexte que mon compagnon doit subvenir aux besoins de mes 4 enfants. Il n'a aucun lien de parenté avec mes enfants je ne comprend pas pourquoi lui devrait assumer financièrement mes petits alors que le père légitime lui en ai déchargé. Dans l'attente te de votre réponse, je vous priés de bien vouloir agréer mes salutations les plus distinguées . Madame Maurat

    moni 23-06-2015 19:13:25

    C et pas juste mais que fait le père dans tt ça , tien bon courage et fais valoir tes droit auprès des associations