Allocations familiales modulées : qu’est-ce que ça change ?

Les allocations familiales sont désormais modulées pour les foyers comptant 2 enfants et plus. Qu’en est-il exactement ?

Allocations familiales modulées : qu’est-ce que ça change ?
En quoi consiste la nouvelle politique des allocations familiale modulées ?

Depuis le 1er juillet 2015, il a été décidé dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale de procéder à un versement d’allocations familiales modulées auprès des bénéficiaires concernés. Voici un éclairage sur cette réforme et sur les conséquences qu’elle entraîne.
 

Des « allocations familiales modulées » : définition

 

Diminution des aides en fonction des ressources


Les allocations familiales sont désormais modulées : c’est-à-dire qu’elles sont recalculées en fonction des ressources des foyers. Il s’agit de l’abaissement des plafonds qui étaient mis en œuvre jusqu’au 1er juillet 2015.

Il existe maintenant 2 paliers supplémentaires de plafonds de ressources :
 
  • Si les revenus de votre foyer ne dépassent pas le 1er palier, vous continuerez de percevoir le même montant d’allocations familiales ;
  • Si vos revenus se situent entre le 1er et le 2ème palier, vous verrez le montant de vos allocations familiales divisé par 2 ;
  • Si vos revenus dépassent le 2ème palier, vous verrez le montant de vos aides divisé par 4.
 

Quels sont les nouveaux plafonds ?

 
  • Avec 2 enfants à charge : 1er plafond à 67 140€ ; 2ème plafond à 89 490€ ;
  • Avec 3 enfants à charge : 1er plafond à 72 735€ ; 2ème plafond à 95 085€ ;
  • Avec 4 enfants à charge : 1er plafond à 78 330€ ; 2ème plafond à 100 680€ ;
  • Majoration du plafond de 5 595€ pour chaque enfant supplémentaire.

Ces plafonds concernent vos ressources à l'année N-1.
 

Les foyers concernés

Cette mesure ne concerne que les foyers bénéficiaires d’allocations familiales composés de 2 enfants au minimum, sur tout le territoire français. Aussi, le fait que les allocations familiales soient désormais modulées n’a pas d’impact sur les allocations relatives au 1er enfant d’un couple, comme la prime à la naissance et la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE).

Par ailleurs, les foyers dont les ressources ne n'excèdent pas 67 140€ à l'année ne sont pas non plus concernés par cette modulation.
 

Comment savoir si vous êtes concerné ?

Le calcul du montant des allocations familiales modulées se fait automatiquement par la CAF en fonction des revenus déclarés par les parents.

Il vous suffit donc de continuer à établir vos déclarations de revenus comme précédemment afin de savoir combien vous toucherez sur les mois suivants et si votre foyer est impacté par cette décision. Plus d'informations sur le site de la Caf

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Murielle Colin Murielle Colin

Murielle Colin est une communicante spécialisée depuis 8 ans sur les secteurs #ViePratique #Famille et #Innovation. En parallèle de son activité professionnelle en lien avec les médias français, elle développe son intérêt pour ces thématiques du quotidien en tant que rédactrice web.

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