Arrêt maladie et congés payés, quels sont vos droits ?

Arrêt maladie et congés payés, comment fonctionnent ces dispositifs ? Quels sont vos droits si congés et arrêt se superposent ou si certains jours sont fériés ?

Arrêt maladie et congés payés, quels sont vos droits ?
Arrêt maladie et congés payés, quelles règles s'appliquent pour les salariés ?

Un litige avec votre employeur ? Demandez conseil ! Arrêt maladie et congés payés sont deux des principaux avantages dont peuvent bénéficier les salariés par rapport aux travailleurs indépendants. Des droits qui restent tout de même soumis à un certain nombre de conditions…
 

Les droits des employés, arrêt maladie et congés payés

  • Le fonctionnement des congés payés

Pour les personnes salariées, les congés payés sont un droit : chaque mois travaillé donne droit à deux jours et demi de congés payés par l'employeur.

Il faut bien distinguer les jours de congés payés, qui sont dus quoi qu'il arrive, et le droit aux RTT (Réduction du Temps de Travail) qui sont des jours de repos accordés aux salariés qui travaillent plus de 35 heures par semaine.

C'est l'employeur qui aura le mot final sur les dates des congés de ses salariés : en pratique, les entreprises essaient dans la mesure du possible de prendre en compte les souhaits des salariés.

Les conjoints mariés ou pacsés travaillant dans la même entreprise doivent pouvoir prendre leurs congés sur la même période.
Un salarié nouvellement embauché ne peut normalement pas partir en congés avant la fin de la période de référence sur laquelle il a rejoint l'entreprise (consulter la convention collective pour connaître celle de votre entreprise, à défaut elle est fixée du 1er juin au 31 mai). Cependant, certains employeurs acceptent de conclure un arrangement. 
 
  • Les conditions de l'arrêt maladie

Si vous ne pouvez pas vous rendre sur votre lieu de travail pour raisons de santé, il faut prévenir immédiatement votre employeur. Vous aurez ensuite 48 heures pour lui transmettre le document officiel délivré par votre médecin et qui précise la durée préconisée de l'arrêt de travail.

Avant de pouvoir bénéficier des indemnités journalières, un délai de carence s'applique : il est fixé à 3 jours par an, ce n'est que si la durée cumulée de tous vos arrêts sur l'année dépasse 3 jours que vous pourrez être indemnisé.
 

Quelques cas particulier concernant arrêt maladie et congés payés

  • Arrêt maladie et congés payés, le cas particulier des jours fériés

Si les congés payés comprennent un plusieurs jours fériés, le nombre de jours décompté est réduit d'autant. Si l'arrêt maladie comprend un jour férié, il n'est pas prolongé.
 
  • Cumuler arrêt maladie et congés payés, ce que dit la loi

Il existe un cas bien particulier, celui du salarié qui tombe malade durant sa période de congés. Dans ce cas, il ne peut normalement pas reporter ses congés : son arrêt maladie se superposera aux congés mais il ne pourra pas demander des jours de vacance supplémentaire en invoquant le motif de la maladie. 
 
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Samantha Soreil Samantha Soreil

Rédactrice et traductrice freelance, Samantha Soreil a suivi un cursus universitaire en langues étrangères appliquées avant de s'orienter vers la finance. Après avoir validé son master en finance et un an d'expérience en banque, elle décide de créer sa propre entreprise à Lyon et travaille en tant que rédactrice et traductrice indépendante spécialisée en économie et finance.

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