Quels sont vos droits en cas d’arrêt maladie pour dépression ?

Cette semine notre juriste s'est penchée les obligations du salarié et de l'employeur en cas d'arrêt maladie pour une dépression.

Quels sont vos droits en cas d’arrêt maladie pour dépression ?
Comment faire pour conjuguer la maladie et le travail ?

Vous avez un litige ? Faites valoir vos droits ! La dépression est considérée comme le mal de notre siècle. Elle peut empêcher une personne de parler, de dormir, de se lever le matin ou encore de travailler. Elle est reconnue comme étant une maladie et vous donne donc la possibilité d’obtenir un arrêt de travail. Que dit la loi concernant l'arrêt maladie en cas de dépression
 

Arrêt maladie et dépression : la durée

Il n’y a pas de durée standard pour une dépression, le médecin jugera au cas par cas la durée dont vous aurez besoin, et la nécessité de prolonger cette durée le cas échéant. Le plus souvent cela sera en fonction du traitement mis en place.

Attention : vous avez 48h pour transmettre votre arrêt maladie à votre employeur sous peine que votre absence soit qualifiée d’absence injustifiée qui peut faire l’objet d’une sanction (avertissement par exemple).
 

Salaire

Pendant votre arrêt maladie vous percevez 50 % de votre salaire journalier de base.
Le salarié ayant au moins 1 an d’ancienneté bénéficie en cas d’arrêt de travail pour maladie de la garantie de maintien du salaire légal à condition de bien justifier l'arrêt  dans les 48h. Le salarié doit être pris en charge par la Sécurité Sociale et, être soigné sur le territoire français ou membre de l’UE.

Attention : sauf disposition conventionnelle contraire, le délai de carence est de 3 jours, vous n’êtes pas indemnisé pendant ces 3 premiers jours.

 

Reconnaissance de maladie professionnelle

Une dépression ayant un lien avec le travail peut être reconnue comme maladie professionnelle. En effet, un événement ou une série d'événements survenus par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion corporelle, est considéré comme maladie professionnelle. Vous ne serez plus en « arrêt maladie » mais en « accident du travail ».
Vous devrez vous rapprocher de votre caisse de Sécurité Sociale pour faire reconnaitre la maladie comme maladie professionnelle.


Licenciement

L’employeur ne peut licencier un salarié qui est en arrêt pour maladie professionnelle ou accident de travail. La dépression qui n’aurait pas été reconnue comme telle pourrait faire l’objet d’un licenciement.

Le code du travail prévoit que lorsque l'absence du salarié se prolonge ou se répète du fait d'une maladie il peut être licencié car cette absence perturbe le bon fonctionnement de l'entreprise et oblige l'employeur à pourvoir à son "remplacement définitif et total".

En cas de maladie pendant la période d’essai, l’employeur ne peut pas y mettre fin pour le motif de la maladie, car cela constitue un motif discriminatoire interdit par le code du travail. Dans un tel cas, il faudra néanmoins prouver que la rupture s’est faite pour cette raison. Cela vaudra également pour le renouvellement d’un C.D.D.


Temps partiel thérapeutique

Votre médecin peut, si cela est opportun, vous prescrire un mi-temps thérapeutique vous permettant de reprendre progressivement votre activité. Cela aura pour conséquence un aménagement de votre temps de travail (travail uniquement le matin ou l’après-midi en cas d’insomnies par exemple). 


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