Assurance catastrophe naturelle : comment ça marche ?

Le point sur la garantie spécifique de l'assurance catastrophes naturelles

Assurance catastrophe naturelle : comment ça marche ?
Assurance catastrophe naturelle : comprendre et faire valoir ses droits

Etes-vous bien assuré ? Comparez et trouvez une assurance plus avantageusePluies diluviennes, coulées de boue, inondations, mais également incendies, séismes, tempêtes, … autant d’évènements qui peuvent détériorer les biens tant mobiliers qu’immobiliers. En cas de catastrophe naturelle, il est possible de faire jouer les garanties d’une assurance catastrophes naturelles.

Voyons quels risques sont concernés et la marche à suivre pour être indemnisé.


Assurance Catastrophes Naturelles : de quoi s’agit-il ?


Avant toute chose, il convient de préciser à quoi correspond la notion même de « catastrophe naturelle ».

Une définition est posée par la loi. Le code des assurances précise en effet que les catastrophes naturelles renvoient aux « dommages matériels directs non-assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises ».

On conçoit ici toute la diversité des phénomènes qui peuvent être concernés.

L’assurance catastrophes naturelles relève quant à elle de l’assurance multirisques habitation.



Les conditions de l’indemnisation


La particularité de l’assurance catastrophes naturelles renvoie au fait que l’indemnisation à ce titre est conditionnée. Pour que l’assuré puisse demander à être indemnisé au titre de son habitation ou des biens qui s’y trouvaient, il devra :
 
  • Être couvert par une assurance multirisques habitation
     
  • S’assurer qu’un arrêté entérinant l’état de catastrophe naturelle sur sa zone d’habitation a bien été publié.


La démarche


Au plus tard dans les 10 jours suivant la publication de l’arrêté, l’assuré devra entamer les démarches pour obtenir son indemnisation au titre de l’assurance catastrophes naturelles en déclarant le sinistre auprès de son assureur ainsi que les pertes que cela a entrainé (dresser un bilan chiffré des biens endommagés).

Le conseil  : Pour faire jouer l’assurance catastrophes naturelles, mais plus généralement toute assurance, il est important d’avoir en sa possession les justificatifs d’achats, de réparations, ou des photos des biens pour lesquels est demandée une indemnisation. Il faudra en effet attester de la possession et de la valeur des biens endommagés par la catastrophe.

A savoir ! De nombreuses enseignes enregistrent vos achats et peuvent vous délivrer des duplicatas si vous avez égaré certaines preuves d’acquisition. Vous pouvez peut-être même le faire vous-même depuis vos espaces personnels en ligne.

Attention ! Il existe une franchise de 380 € sur les biens d’habitation. En outre, certains frais ne sont pas pris en charge, renseignez-vous auprès de votre assureur !

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 3 mois.
 
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Morgane Le Corre Morgane Le Corre

Morgane Le Corre est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).

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