Augmentation de charges : quelles sont les règles ?

Les principes à connaître pour comprendre les augmentations de charges

Augmentation de charges : quelles sont les règles ?
Augmentation des charges : mieux comprendre pour anticiper

Vous avez un litige ? Faites valoir vos droits !Lorsque l'on recherche un logement en location, on se concentre principalement sur le montant du loyer, hors charges locatives. Ces charges peuvent cependant se révéler conséquentes et sensiblement alourdir la facture mensuelle.

Il peut y avoir augmentation de charges en cours d'année. Celle des loyers est encadrée, mais qu'en est-il pour les charges locatives ?


Augmentation de charges : de quoi parle-t-on ?


Lorsque l'on parle de "charges locatives", il est question plus exactement de "provisions pour charges locatives".

En effet, le propriétaire paie annuellement des charges réparties entre les différents copropriétaires. Ces dépenses permettent aux résidents de disposer de différents services. Ce peut être l'entretien des parties communes (espaces verts, hall d'entrée, etc.) par une personne dédiée à ces missions, les services d'un concierge, les frais relatifs au bon fonctionnement des ascenseurs, etc.

Ces charges locatives sont dites "récupérables", car elles sont réglées par le propriétaire puis récupérées mensuellement auprès du locataire. Pour ce faire, le propriétaire prend en compte les charges qu'il a acquittées l'année précédente et divise le montant par 12 afin de ventiler ces frais sur l'année.

Pour comprendre la question de l'augmentation des charges locatives, il faut donc garder à l'esprit que les charges réglées mensuellement renvoient à une estimation des dépenses par rapport à celles facturées l'année précédente.



Quelle augmentation ?


Dès lors que le propriétaire est en mesure d'établir le décompte réel des charges récupérables, il peut transmettre au locataire une régularisation.

Si les charges avaient été surestimées et que le locataire a payé mensuellement plus que ce qu'il devait, le propriétaire lui restituera le trop perçu. Inversement, si la régularisation aboutit à un résultat supérieur aux charges réglées, il y aura augmentation de charges.

A savoir : le propriétaire a l'obligation de vous communiquer le détail des charges locatives. Ainsi, si vous estimez que l'augmentation de charges est anormale, vous pouvez en demander les justificatifs.

Attention ! Certaines dépenses ne peuvent être facturées au locataire par le propriétaire. En cas de doute, consultez la liste des charges récupérables.


En cas de litige, vous pouvez saisir la Commission Départementale de Conciliation.


Quelles modalités de paiement ?


En cas d'augmentation de charges, le propriétaire demandera au locataire un paiement complémentaire de régularisation. Si ce montant est important, le locataire pourra solliciter un étalement de paiement sur 12 mois.

Pour cela, le locataire devra adresser un courrier au propriétaire, précisant les modalités de paiement proposées.

Le conseil : avant de signer un bail de location, il est fortement conseillé de bien se renseigner sur le montant et la composition des charges locatives pour ne pas avoir de mauvaises surprises.


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Morgane Le Corre Morgane Le Corre

Morgane Le Corre est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).

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