Être auto-entrepreneur et salarié : est-ce possible ?

Le statut d'auto-entrepreneur intéresse de plus en plus de personne. Mais peut-on cumuler ce statut avec celui de salarié ? Nous avons la réponse.

Être auto-entrepreneur et salarié : est-ce possible ?
Auto-entrepreneur et salarié : peut-on cumuler les deux ?

Le statut d'auto-entrepreneur est idéal pour ceux qui souhaitent travailler en qualité d'indépendant, que cela soit leur activité principale ou une activité complémentaire. Mais peut-on être à la fois auto-entrepreneur et salarié ?
 

Le cumul auto-entrepreneur et salarié

Le régime d'auto-entrepreneur est extrêmement souple et peut être cumulé avec d'autres statuts :
 
  • Chômeur ;
  • Étudiant ;
  • Fonctionnaire, dans une certaine mesure ;
  • Militaires, sous certaines conditions ;
  • Salarié.

Ainsi, il est parfaitement possible d'être à la fois auto-entrepreneur et salarié, mais sous quelles conditions ?


Auto-entrepreneur et salarié : les conditions

Les salariés peuvent se lancer dans l'auto-entrepreneuriat, à condition de respecter certaines règles. Lesquelles ?


Les obligations

Il existe une obligation de loyauté, qui correspond à la non-concurrence. Être auto-entrepreneur et salarié est donc possible si vous n'exercez pas une activité qui fait de vous un concurrent de votre employeur (avoir les mêmes clients, etc.)

Ainsi, si votre activité d'auto-entrepreneur et votre emploi se situent dans le même secteur d'activité, vous avez l'obligation d'en informer votre employeur. En outre, s'il vous faut vendre des produits aux mêmes clients, vous devez obtenir une autorisation de la part de votre employeur.
 

Violation des obligations

En cas de violation des obligations, vous pouvez être licencié, parfois pour faute grave. Dans ce cas-là, vous ne touchez aucune indemnité.
 


Les clauses du contrat de travail

Si vous souhaitez cumuler les régimes de salarié et auto-entrepreneur, il est conseillé de vérifier votre contrat de travail au préalable. En effet, certains contrats peuvent inclure des clauses interdisant l'exercice d'une activité complémentaire, par exemple. Il s'agit notamment de la clause d'exclusivité.
 

La clause d'exclusivité

Si votre contrat de travail inclut une clause d'exclusivité, il vous sera interdit d'être à la fois auto-entrepreneur et salarié. En effet, afin de protéger les intérêts de l'entreprise, la clause d'exclusivité ne permet pas à un salarié d'exercer une seconde activité professionnelle, salariée ou indépendante.

En cas de violation de cette clause, vous risquez le licenciement. Cependant, pour être valide, la clause d'exclusivité doit également respecter des conditions spécifiques. Vérifiez auprès d'un repésentant légal.

Dans tous les cas, si vous avez des doutes, renseignez-vous auprès de votre employeur ou de Guichet Entreprise.

A lire aussi :

Ida Macondo Ida Macondo

Originaire de Paris, Ida est une passionnée d'écriture et de voyages qui ne se déplace jamais sans son carnet de notes ni son appareil photo. Ida réside aujourd'hui en Suisse.

Laissez votre commentaire


«Faites-nous connaître votre opinion. Partagez vos commentaires et vos questions. Ils vont ajouter une grande valeur à cette discussion."

Envoyer commentaire
Recevez plus d'infos sur ce thème !

Inscription à la newsletter 100% gratuite

En cliquant, j’accepte de recevoir des communications de marketing direct envoyées par monportailfinancier.fr et par nos partenaires. .

Valider