Auto entrepreneur et RSA, peut-on cumuler aides et revenus ?

Revenus d'auto entrepreneur et RSA peuvent se cumuler si un certain seuil de revenus n'a pas été dépassé et si l'entrepreneur en fait la demande à la CAF.

Auto entrepreneur et RSA, peut-on cumuler aides et revenus ?
Il est possible dans certains cas de cumuler la prime d'activité et les revenus d'une auto entreprise

Vous avez un litige ? Faites valoir vos droits ! Auto entrepreneur et RSA, comment faire pour bénéficier des aides de la CAF tout en étant travailleur indépendant ? Le RSA activité, récemment remplacé par la prime d'activité, peut être cumulé avec les revenus de l'auto entreprise : le montant de l'aide sera ajusté en fonction du chiffre d'affaires réalisé par l'auto entrepreneur.
 

Auto entrepreneur et RSA ou prime d'activité

Les trois premiers mois d'activité ne seront pas impactés par la création de l'auto entreprise : si l'on percevait déjà le RSA avant, il sera toujours versé durant les 3 mois qui suivent le changement d'activité. Par la suite, deux cas de figure sont possibles :
 
  • Soit l'auto entrepreneur n'a réalisé aucun chiffre d'affaires, et dans ce cas il pourra percevoir le complément d'activité (ancien RSA),
  • soit il a enregistré des recettes et le montant de l'aide qui lui sera attribuée sera recalculé. Passé un certain plafond, les aides ne lui seront plus versées.

Pour savoir si l'on peut bénéficier de cette aide, le plus simple est de réaliser une simulation sur le site de la CAF. La prime d'activité permet de démarrer une nouvelle activité en s'assurant un revenu de base. Elle remplace le RSA ainsi que différentes aides financières depuis le 1er janvier 2016.
 

Cumuler sur le long terme revenus d'auto entrepreneur et RSA

Comme pour le RSA, il est nécessaire de réactualiser tous les 3 mois les informations qui permettent à la CAF de faire le calcul de la prime d'activité pour l'auto entrepreneur. L'auto entrepreneur devra entrer tous ses revenus professionnels mais également les ressources du ménage qui auront une incidence sur les aides qu'il perçoit.

Ainsi, les revenus de l'auto entrepreneur seront très variables : son activité est par nature aléatoire et les aides le sont aussi car elles dépendent du chiffre d'affaires… La non déclaration de ses revenus entraînera la suspension de l'aide financière jusqu'à ce que la nouvelle déclaration ait été faite et que tous les justificatifs demandés aient été apportés à la CAF.
 

Remplir sa déclaration trimestrielle de revenus 

Cette déclaration doit être remplie en ligne tous les 3 mois. Les revenus à indiquer correspondent au chiffre d'affaires après abattement (71% pour la vente de marchandises brutes ou transformées, 50% pour les prestations de services, 34% pour les professions libérales).

Attention, cette déclaration ne dispense pas de la déclaration mensuelle ou trimestrielle de revenus à faire via net entreprises !
 

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