Donation : comment fonctionne l'avance sur héritage ?

Tout ce qu'il faut savoir sur le mécanisme de l’avance sur héritage pour transmettre son patrimoine à ses proches de son vivant

Donation : comment fonctionne l'avance sur héritage ?
Donner au bon moment à ses proches
  • Faire une donation : comment fonctionne l'avance sur héritage ?

En effectuant une avance sur héritage, il est possible de transmettre une partie de son patrimoine de son vivant. Dans un contexte socio-économique incertain, où les jeunes peuvent avoir des difficultés à concrétiser leurs projets par exemple (achat immobilier, autonomie financière, etc.), ce mécanisme peut être une solution à envisager.

Avance sur héritage : les principes

L’avance sur héritage offre aux héritiers potentiels la possibilité de profiter du patrimoine qui serait inclus dans l’héritage (biens mobiliers, immobiliers, sommes d’argent, etc.) alors que leurs parents sont encore en vie.

Ce mécanisme permet d’aider ses proches au moment ou ils en ont le besoin (ex : des parents peuvent aider leurs enfants à acquérir un bien immobilier en leur offrant une somme d’argent, etc.).

 

Les intérêts

Au-delà du fait que l’avance sur héritage permette de donner un véritable coup de pouce à ses proches, ce dispositif permet également :

Attention ! Il faudra dans ce cas préciser que la donation en avance sur héritage se fait hors part successorale.

Les conséquences sur l’héritage

Lorsqu’une personne réalise une donation à l’un de ses héritiers, on considère par défaut que cette donation est faite en avance sur héritage. Par conséquent, la valeur de la transmission sera déduite de la part successorale.

Si aucune démarche spécifique n’est réalisée, l’héritier qui a reçu une donation en avance sur héritage ne sera donc pas avantagé, si ce n’est parce qu’il a reçu une partie du patrimoine en avance.

La donation hors par successorale

Comme la donation en avance sur héritage, la donation hors part successorale permet à un héritier de bénéficier d’une part de l’héritage alors que les donateurs sont toujours en vie.

Les héritiers réservataires doivent par principe se partager l’héritage. Cependant, il est possible de contourner cette règle en établissant une donation par acte authentique chez un notaire en précisant que cette avance sur héritage sera faite hors part successorale.

Les autres supports à connaître

Deux autres supports peuvent être utilisés pour optimiser la transmission de son patrimoine :

L’assurance vie

L’assurance vie est certes un moyen de faire fructifier son épargne disponible, mais c’est avant tout un outil fort utile pour transmettre son patrimoine. L’argent transmis à un héritier via l’assurance vie ne fait plus partie de la succession, il reçoit donc cet argent en plus de sa part de l’héritage.

Le pacte de famille

Plus compliqué à mettre en place, il nécessite l’accord de tous les héritiers réservataires qui décideront de renoncer à une part de leur héritage afin de favoriser un autre héritier réservataire.

A savoir : si vous avez besoin d’être accompagné dans vos réflexions ou vos projets de transmission de patrimoine, rapprochez-vous de professionnels qui vous conseilleront en fonction de votre situation personnelle et de vos souhaits (conseillers patrimoniaux, notaires, conseillers bancaires, etc.).

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