Donation : comment fonctionne l'avance sur héritage ?

En effectuant une donation en avance sur héritage, il est possible de donner une partie de son patrimoine de son vivant mais aussi de favoriser un héritier.

Donation : comment fonctionne l'avance sur héritage ?
L'avance sur héritage permet d'aider finanièrement ses héritiers de son vivant.
  • Faire une donation : comment fonctionne l'avance sur héritage ?

Besoin d'un conseil juridique ? Trouvez l'avocat qui vous aidera !

L'avance sur héritage permet aux descendants de profiter des biens ou de l'argent qui seraient inclus dans l'héritage alors que leurs parents sont encore en vie. L'avantage est évident : il est possible d'aider ses enfants au moment où ils en ont le plus besoin. Cependant, ce dispositif est très encadré et il faut respecter certaines règles pour transmettre son patrimoine.
 

Ce qu'il faut savoir sur l'avance sur héritage

 

Quels sont les intérêts de l'avance sur héritage ?

  • L'avance sur héritage permet de donner à ses enfants une partie de son patrimoine de son vivant.
  • Il est possible de faire des donations hors part successorale et donc de privilégier un héritier par rapport aux autres. Il faudra dans ce cas préciser que la donation en avance sur héritage se fait hors part successorale.
 

Quel est le mécanisme de l'avance sur héritage ?

Lorsque vous faites une donation à l'un de vos héritiers, on considère par défaut que cette donation est faite en avance sur héritage. Par conséquent, la valeur de la transmission sera déduite de la part héréditaire de l'enfant. Si aucune démarche supplémentaire n'est faite, l'héritier qui a reçu une donation en avance sur héritage n'est donc pas avantagé, si ce n'est parce qu'il a reçu une partie du patrimoine en avance.
 

Comment fonctionne la donation hors part successorale ?

  • Comme la donation en avance sur héritage, la donation hors part successorale permet à un héritier de bénéficier d'une part de l'héritage alors que les parents ou les donateurs sont toujours en vie.
  • Les héritiers réservataires doivent normalement se partager équitablement l'héritage. Cependant, il est possible de contourner cette règle en établissant une donation par acte authentique chez un notaire en précisant que cette avance sur héritage sera faite hors part successorale.
 

Quels sont les autres moyens qui permettent de privilégier un héritier en particulier ?

  • L'assurance vie
L'assurance vie est certes un moyen de faire fructifier son épargne disponible, mais c'est avant tout un outil fort utile pour transmettre son patrimoine. L'argent transmis à un héritier via l'assurance vie ne fait plus partie de la succession, il reçoit donc cet argent en plus de sa part de l'héritage.
 
  • Le pacte de famille
Plus compliqué à mettre en place, il nécessite l'accord de tous les héritiers réservataires qui décideront de renoncer à une part de leur héritage afin de favoriser un autre héritier réservataire.
  A lire aussi :

Samantha Soreil Samantha Soreil

Rédactrice et traductrice freelance, Samantha Soreil a suivi un cursus universitaire en langues étrangères appliquées avant de s'orienter vers la finance. Après avoir validé son master en finance et un an d'expérience en banque, elle décide de créer sa propre entreprise à Lyon et travaille en tant que rédactrice et traductrice indépendante spécialisée en économie et finance.

Laissez votre commentaire


«Faites-nous connaître votre opinion. Partagez vos commentaires et vos questions. Ils vont ajouter une grande valeur à cette discussion."

Envoyer commentaire
Recevez plus d'infos sur ce thème !

Inscription à la newsletter 100% gratuite

En cliquant, j’accepte de recevoir des communications de marketing direct envoyées par monportailfinancier.fr et par nos partenaires. .

Valider