L’avantage fiscal du PACS : comment ça marche ?

Quels sont les avantages du Pacte Civil de Solidarité ? Nous faisons le point sur la fiscalité des couples PACSés.

L’avantage fiscal du PACS : comment ça marche ?
Quand 2 coûtent moins que 1 + 1 !

Découvrez des solutions de défiscalisation Deux partenaires qui choisissent de conclure un Pacte Civil de Solidarité (PACS) peuvent le faire par souhait de matérialiser leur union, mais également pour des raisons fiscales. La fiscalité des couples pacsés rejoint celle des époux et la facture s’en retrouve allégée. Que demander de plus si ce n’est de bien comprendre quel est l'avantage fiscal du PACS ?
 

Avantage fiscal du PACS : un alignement sur le mariage


Si les logiques d’engagement demeurent pourtant bien différentes, l’avantage fiscal du PACS rejoint celui du mariage.

Au titre de l’imposition sur les revenus, les nouveaux PACSés pourront en effet effectuer une déclaration de revenus commune. Ils constitueront ainsi un seul et même foyer fiscal, comme deux époux.

Attention ! Inversement, cela signifie aussi qu’une personne bénéficiant d’aides sociales spécifique à titre individuel est susceptible de les perdre : ce sera le cas par exemple pour une personne considérée comme « parent isolé » et bénéficiant d’aides à ce titre ne bénéficiera plus de cette qualité et des avantages sociaux qui y sont attachés.

En matière de droits de succession et de donation, le régime fiscal des personnes pacsées est également aligné sur celui des époux : le partenaire survivant bénéficiera ainsi d’une exonération totale des droits de succession et les droits de donation seront établis sur la base du barème et des abattements des couples mariés.
 


A quoi correspond cet avantage fiscal ?

L’avantage fiscal du PACS pour l’imposition sur le revenu fonctionne sur le même mécanisme que celui du mariage, encore faut-il comprendre la logique de cette imposition commune !

L’imposition sur le revenu se calcule « par tranche » : selon la tranche de revenus dans laquelle se situe le contribuable, le pourcentage d’imposition variera sur les fractions marginales. Pour en savoir plus sur les barèmes d’imposition : impots.gouv

Ainsi, lorsque deux personnes sont imposées au titre d’un seul et même foyer fiscal, le franchissement de seuils d’imposition est lissé par l’addition de leurs revenus, et le barème appliqué sera moins important.

L’avantage fiscal du PACS en matière d’impôt sur le revenu sera d’autant plus intéressant pour les couples au sein desquels il existe un écart de rémunérations important : la prise en compte de leurs revenus de façon consolidée entraînera un nivellement par le bas et une réduction de la note finale !
 


Comment effectuer une simulation ?

Pour concrétiser tout ceci en euros sonnants et trébuchants, effectuez une simulation sur le site impots.gouv ou prenez rendez-vous avec un conseiller dans une antenne du Trésor Public.
 
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Morgane Le Corre Morgane Le Corre

Morgane Le Corre est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).

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