Avis d’arrêt de travail : quelles démarches ?

Lorsqu’un salarié tombe malade, son médecin peut lui délivrer un avis d’arrêt de travail. Cela implique certaines démarches à effectuer et à bien respecter. Voici lesquelles.

Avis d’arrêt de travail : quelles démarches ?
Tout ce qui est utile à connaître sur l'avis d'arrêt de travail

Peu importe la durée de l‘avis d’arrêt de travail, le salarié malade doit respecter certaines procédures pour le bon déroulement des choses. Cet article en éclaire les différents aspects.
 


Envoyer l’avis d’arrêt de travail à la sécurité sociale


Le médecin remet un arrêt comportant 3 volets qui après avoir été complétés doivent impérativement être envoyés sous 48 heures :   
 
  • volet 1 et 2 au service médical de l’Assurance Maladie
  • volet 3 à l’employeur ou à pôle emploi pour les personnes au chômage

A noter : si le délai de 48 heures n’est pas respecté, la caisse d’Assurance maladie le notifiera en prévenant des sanctions encourues si cela est amené à se reproduire dans les 24 mois qui suivent le dit arrêt.

Si lors de cette période elle devait constater un nouvel envoi tardif, le montant des indemnités journalières dues pour la période écoulée entre la date de prescription de l'arrêt et la date d'envoi est réduit de 50 %, sauf en cas d’hospitalisation ou de justificatifs permettant de prouver que l’envoi n’a pu se faire à temps.

Enfin si la caisse d’Assurance Maladie reçoit le document après la date de fin de l’arrêt, il n’y a alors aucune indemnisation.
 

Envoi de l’avis par le médecin lui-même

On appelle cela un arrêt de travail dématérialisé. Disposant de la carte vitale et de l’accord du patient, il peut lui-même envoyer les volets 1 et 2 au service médical de la CPAM. Seul le volet 3 est à envoyer à l’employeur ou à pôle emploi.

 

Que se passe t-il en cas de prolongation de l’arrêt ?

Le médecin traitant ayant prescrit l’arrêt de travail initial est habilité à prescrire une prolongation. Cependant le formulaire peut également être rempli par le médecin remplaçant du médecin prescripteur, le médecin spécialiste consulté à la demande du médecin traitant ou en cas d’hospitalisation.

Les règles pour l’envoi sont les mêmes que pour l’avis initial, c’est un dire un envoi des différents volets sous 48 heures.
 

Respect des heures de sorties autorisées et des contrôles

Le médecin doit indiquer les horaires pendant lesquels le malade est autorisé à sortir de son domicile. Celui-ci doit respecter le fait d’être présent chez lui entre 9h et 11h et 14h et 16h, à l’exception de rendez-vous pour des soins ou examens.

Si l’état du patient le justifie, le médecin peut aussi indiquer dans le volet 1 des sorties totalement libres, après avoir justifié cette décision.

Enfin la CPAM peut être amenée à faire des contrôles au domicile ou à proposer des rendez-vous, il faut les accepter car elle a la capacité de réduire ou annuler les indemnités journalières si :
 
  • l’arrêt de travail n’est plus justifié
  • une activité non autorisée par le médecin est constatée
  • les horaires de sorties ne sont pas respectés ou le département quitté.
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Tanguy Revault Tanguy Revault

Après des études en langues, un BTS Tourisme-Loisirs et de nombreuses années dans le secteur du social, Tanguy revient à sa passion pour les mots et exerce aujourd’hui les métiers de rédacteur web/Community Manager et traducteur

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