Avis d’imposition non reçu : Que faire ?

Examiner les raisons qui peuvent conduire à la non réception de l’avis d’imposition.

Avis d’imposition non reçu : Que faire ?
Ne perdez pas de temps !

Vous avez un litige ? Faites valoir vos droits ! A la fin de l’été, l’avis d’imposition dans la boite aux lettres serait presque un marronnier. Cependant, il se peut que cette année, vous n’ayez pas reçu votre avis d’imposition.

Entre nouveauté et anomalie, passons en revue les différentes hypothèses pour agir au plus vite auprès de l’administration fiscale si besoin.
 

Avis d’imposition non reçu : le point sur le calendrier

La déclaration à l’administration fiscale des revenus perçus en 2015 a été effectuée à la fin du premier semestre 2016. À la suite de cette déclaration, le contribuable a pu obtenir une estimation de l’impôt à payer en 2016 au titre des revenus 2015.

Lors de cette déclaration, si elle a été effectuée en ligne, il était possible de demander à ce que l’avis d’imposition soit transmis par voie électronique via l’espace personnel sécurisé du contribuable sur le site des impôts.
Lorsque cette option a été choisie, l’avis d’imposition a été rendu accessible dans des délais plus courts que lorsqu’il a été envoyé par voie postale.

Le calendrier de réception des avis d’imposition est le suivant :

 
  • Pour les contribuables ayant opté pour l’avis d’imposition dématérialisé

Mise en ligne dès le 22 juillet pour les personnes non imposables, et depuis le 1er août pour les autres.

 
  • Pour les contribuables conservant la réception papier de l’avis d’imposition
Envoi entre le 8 août et le 2 septembre pour les personnes non imposables
Envoi entre le 4 août et le 24 août pour les personnes imposables non mensualisées
Envoi entre le 18 août et le 6 septembre pour les personnes imposables mensualisées.
 

Les vérifications à effectuer

En cas d’avis d’imposition non reçu, il faut envisager différentes hypothèses :
 
  1. Vous avez opté pour l’avis d'imposition reçu en ligne
  • Vérifiez la boite de réception de vos emails : peut-être avez-vous laissé passer le message sans y prêter attention.
  • Une astuce : utilisez la fonction « rechercher » en tapant le mot clé « avis »
  • Vérifiez le dossier Spam : le mail de l’administration fiscale a peut-être été dérouté par la sécurité du fournisseur mail.
 
  1. Vous avez conservé l’envoi papier de l'avis d'imposition
  • Avez-vous trié soigneusement votre courrier ? Ne l’avez-vous pas posé parmi les papiers à traiter ? Peut-être a-t’il été jeté par mégarde avec les dépliants publicitaires ?
  • Si vous avez changé d’adresse en 2016, l’avez-vous mentionné lors de votre déclaration ?


Les démarches à effectuer

Si vous arrivez à la conclusion que votre avis a été non reçu ou égaré, il vous faut prendre contact avec votre centre des impôts dans les meilleurs délais car la date d’exigibilité de l’impôt reste fixée au 15 septembre, avis d’imposition reçu … ou non.

Vous pouvez accéder aux coordonnées de votre centre des impôts en utilisant le moteur de recherche mis en ligne par l’administration fiscale.


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Morgane Le Corre Morgane Le Corre

Morgane Le Corre est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).

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