Bonus-malus écologique : ce qui va changer pour les automobilistes

Connaître le principe du bonus-malus écologique ainsi que ses conséquences lors de l’achat d’un véhicule, notamment au regard des dernières annonces gouvernementales du Plan Hulot

Bonus-malus écologique : ce qui va changer pour les automobilistes
L'impact fiscal de l’achat d’un véhicule

La question du bonus-malus écologique va être revue dès 2018 pour renforcer les mesures visant à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Le Plan Hulot pose les grandes lignes de cette évolution, qui ne sera pas sans conséquences pour les automobilistes disposant d’un véhicule ou souhaitant en acquérir un à court ou moyen terme.

Bonus-malus écologique : de quoi s’agit-il ?

Le mécanisme de bonus-malus écologique a été mis en place en France en 2007. Il a pour objet d’encourager l’acquisition de véhicules « propres » (à impact écologique réduit) et d’alourdir parallèlement le coût de véhicules polluants. Le principe est simple : plus les émissions de CO2 sont élevées, plus la taxe l’est également.

Ce bonus-malus écologique est complété par l’attribution d’une prime incitant les propriétaires de véhicules polluants à les remplacer.

Le barème du bonus écologique : acheter un véhicule « propre »

Le barème du bonus écologique a été revu à la baisse : depuis le 1er janvier 2017, les 750 € qui étaient antérieurement attribués aux nouveaux propriétaires de véhicules hybrides « simples » ont été supprimés.

La révision des barèmes des bonus et malus écologiques encouragent le choix de véhicules 100 % électriques. Par conséquent, ce bonus est toutefois maintenu pour les acheteurs de véhicules hybrides « rechargeables ». Celui-ci s’élève à 1 000 €. De même, les personnes qui choisissent une voiture électrique profitent d’un bonus revu à la hausse : 6 000 € en 2017 contre 6 300 € en 2016.

Malgré le durcissement du barème du bonus écologique, on notera que la prime à la casse diesel a augmenté de 300 €en 2017 : les propriétaires de véhicules de plus de dix ans fonctionnant au diesel sont ainsi éligibles à une prime pouvant aller jusqu’à 4 000 €.

Le malus écologique : acheter un véhicule « polluant »

Le bonus-malus écologique alourdit la facture des acheteurs de véhicules dits « polluants ». En effet, le dispositif a été revu en profondeur pour dissuader l’achat de ces derniers.

Le malus s’applique dorénavant dès 127 grammes de CO2 par kilomètre contre 131 grammes en 2016 : la taxe de base est fixée à 50 € et fait l’objet d’une montée progressive allant jusqu’à 10 000 euros pour les véhicules émettant au moins 191 grammes de CO2 par kilomètre.

Pour 2018, il est prévu que ce seuil passe à 120 grammes par kilomètre. Le plafond de la taxe serait également relevé à 10.500 euros pour les véhicules rejetant plus de 185 grammes au kilomètre.

La prime de conversion

Parallèlement à ces modifications en matière de malus, le gouvernement envisage de revoir la prime de conversion en élargissant le périmètre de ses bénéficiaires, ceci pour permettre aux propriétaires de véhicules qui datent de racheter un véhicule plus récent, correspondant aux nouvelles normes.

Ces informations sont donc à surveiller de près par les automobilistes qui souhaitent changer de véhicules en 2018.

Rappel : les changements de l’année dernière

Que se passera-t-il en cas d’achat de véhicule propre ?

Les barèmes du bonus malus écologique vont bientôt changer. Si vous comptez acheter un nouveau véhicule, cette information vous concerne ! En effet, le barème du bonus écologique 2017 a été revu à la baisse : dès le 1er janvier de l’année prochaine, les 750 € habituels délivrés aux nouveaux propriétaires de véhicules hybrides « simples » seront tout bonnement supprimés.

Les acheteurs de véhicules hybrides « rechargeables » continueront toutefois à bénéficier d’un bonus de 1 000 €.

Ceux d’entre vous qui s’offriront une voiture électrique profiteront d’un bonus de 6 000 € contre 6 300 € l’année dernière. Malgré le durcissement du barème du bonus écologique, on notera que la prime à la casse diesel augmentera de 300 €. En effet, les propriétaires de véhicules de plus de dix ans fonctionnant au diesel seront éligibles à une prime pouvant aller jusqu’à 4 000 €.

On résumera donc que suite à la révision des barèmes des bonus et malus écologiques, ce sont bien les véhicules 100 % électriques qui seront les mieux lotis. D’ailleurs, le but du nouveau dispositif est d’encourager les citoyens à s’orienter vers de telles voitures écologiques.

Et si vous faites l’achat d’un véhicule polluant ?

Dans le cadre du remodelage des barèmes portant sur le bonus malus écologique, ceux qui auront le plus de souci à se faire sont les nouveaux acheteurs de véhicules dits polluants. En effet, le dispositif a été revu en profondeur pour sanctionner ces derniers. Le malus s’appliquera dorénavant dès 127 grammes de CO2 par kilomètre contre 131 grammes cette année.

La taxe appliquée sera de 50 €, ce qui fait tout de même 100 € de moins qu’en 2016.

Par contre, la montée sera progressive et les gros malus donneront des sueurs froides aux propriétaires. Désormais, pour l’achat de tout véhicule émettant au moins 191 grammes de CO2 par kilomètre, vous ne payerez plus 8 000 € mais 10 000 € ! Voilà une taxe qui fera réfléchir à deux fois…

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