CAF allocation logement : quelles sont les nouveautés ?

CAF allocation logement : connaître les nouvelles modalités d'atribution de l'aide personnalisée au logement

CAF allocation logement : quelles sont les nouveautés ?
Ce qui change

Chaque année, les conditions d'attribution de certaines aides évoluent en fonction des priorités déterminées par les politiques publiques.
C'est le cas de l'allocation logement, dont les modalités sont revisitées pour cette rentrée 2016.

Le point sur les évolutions pour ce dernier trimestre.


CAF allocation logement : de quelles aides parle-t-on ?

Les aides au logement peuvent être de natures très diverses selon que l'approche intègre les seules aides financières de la CAF ou l'ensemble des coups de pouce financiers (Visale, Locapass, ...).

En ce qui concerne les aides au logement versées par la CAF, elles se subdivisent en 3 types d'allocations qui répondent à des modalités de calcul différenciées car adaptées au public visé.

La CAF attribue ainsi sous réserve du respect des conditions d'accès :
  • l'APL (aide personnalisée au logement)
  • l'ALF (allocation de logement familial)
  • l'ALS (allocation de logement sociale).

Ces aides visent à réduire le montant du loyer de la résidence principale et sont attribuées en fonction de la situation personnelle et du montant des ressources du demandeur.

Pour en savoir plus sur ces aides :  rendez vous sur le site de la caf


 

Des droits qui évoluent

Au 1er octobre 2016, de nouvelles modalités de calcul des aides au logement de la CAF et de leurs conditions d'attribution seront appliquées.

Elles s’ajoutent aux évolutions déjà en vigueur depuis le début de l’année.

L'objectif de cette refonte est de permettre une meilleure adaptation des aides à la situation réelle des bénéficiaires.

 

Ajustement de l’aide aux ressources réellement perçues

Le patrimoine de la famille des allocataires sera désormais pris en compte.

Ainsi, un étudiant dont les parents sont assujettis à l'impôt sur la fortune (ISF) ne pourra plus bénéficier des aides au logement.

En outre, afin de caler le montant des aides sur les ressources effectivement perçues par le foyer bénéficiaire, les aides au logement sont désormais calculées en référence à la dernière fiche de paie du demandeur et non sur la base de ses revenus de l'année précédente.

 

Ajustement de l’aide au montant du loyer

Les aides au logement prendront désormais en compte les caractéristiques du logement et son adéquation à la situation du demandeur de l'aide.

A savoir : depuis le 1er juillet 2016, des plafonds de loyers théoriques sont d’ores et déjà appliqués en fonction de sa situation personnelle et au-delà d'un certain montant les aides sont dégressives.

Il s'agit ici pour la CAF d'optimiser la répartition des aides au logement en évitant l'attribution d'un montant démesuré par rapport aux besoins raisonnables du bénéficiaire.


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Morgane Le Corre Morgane Le Corre

Morgane Le Corre est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).

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