Comment fonctionne le calcul des frais de notaire ?

Le calcul des frais de notaire est complexe et varie en fonction des départements : il est pourtant utile de comprendre la manière dont ils sont évalués.

Comment fonctionne le calcul des frais de notaire ?
De quoi sont composés les frais de notaire, et comment les calculer rapidement ?
  • Comprendre comment calculer les frais de notaire lors de l'achat d'un bien immobilier

Les frais de notaire semblent parfois injustifiés, trop conséquents par rapport au service rendu. Il est nécessaire de comprendre qui les perçoit et la manière dont est fait le calcul des frais de notaire. Des outils disponibles en ligne permettent de les calculer facilement mais il est toujours intéressant de comprendre soi-même comment les frais sont évalués.
 

Le barème des frais de notaire expliqué

 

Comment fait-on le calcul des frais de notaire ?

Les frais de notaire peuvent être décomposés en quatre parties :
  • La rémunération du notaire, qui ne s'élève qu'à environ 20 % de la somme totale payée. Le notaire ne perçoit rien d'autre pour effectuer son travail.
  • Les frais de formalités, copies et débours, qui permettent de rembourser au notaire tous les frais engagés pour accomplir les formalités nécessaires.
  • Les frais de publication qui s'élèvent à 0,1 % du prix de vente.
  • Les droits d'enregistrement, qui varient en fonction du département dans lequel le bien est situé.
Il est possible de faire rapidement et simplement le calcul des frais de notaire pour un bien en particulier grâce à des calculateurs en ligne : il suffit d'indiquer le code postal et le prix du bien et de préciser s'il s'agit d'un bâtiment neuf ou ancien. Le résultat apparaît instantanément.
 
Si vous préférez avoir l'avis d'un professionnel, il est possible de contacter un notaire afin qu'il calcule les frais facturés pour une transaction donnée : cette estimation est généralement gratuite et ne vous engage à rien.
 

De quels paramètres dépend le calcul des frais de notaire ?

  • Le prix du bien que vous achetez, car le montant des frais de notaire est calculé en pourcentage par rapport au prix.
  • Le département dans lequel se situe le bien : le montant des droits d'enregistrement peut effectivement varier d'une zone à l'autre.
  • De l'ancienneté du bien immobilier : pour les immeubles neufs vendus en VEFA, le taux des droits d'enregistrement sera de 0,715% du prix de vente.
 

Comment réduire les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont calculés en fonction de la valeur immobilière du bien. Si du mobilier est inclus, il est possible de le déduire pour le calcul des frais de notaire en indiquant sur le compromis de vente la valeur des biens mobiliers à part. Il est ainsi de réduire légèrement les frais de notaire, en toute légalité, à condition que le logement contienne des biens meubles.
 
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Samantha Soreil Samantha Soreil

Rédactrice et traductrice freelance, Samantha Soreil a suivi un cursus universitaire en langues étrangères appliquées avant de s'orienter vers la finance. Après avoir validé son master en finance et un an d'expérience en banque, elle décide de créer sa propre entreprise à Lyon et travaille en tant que rédactrice et traductrice indépendante spécialisée en économie et finance.

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