Quelles sont les modalités de calcul du RSA ?

Quelles sont les modalités de calcul du RSA ? Nous nous sommes penchés sur la question. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les modalités d’attribution et de calcul du RSA.

Quelles sont les modalités de calcul du RSA ?
Quelles sont les conditions pour obtenir le RSA ? Comment est-il calculé ? Voici ce qu'il faut savoir sur la question.

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Le revenu de solidarité active (RSA) a pour objet d’assurer un revenu minimal ou un complément de revenu à ses bénéficiaires. Tous les actifs, y compris les jeunes de 18 à 24 ans, peuvent y prétendre, dès lors qu’ils en remplissent les conditions d’éligibilité.

Les modalités d’attribution et de calcul du RSA varient d’une situation à l’autre. Pour comprendre le calcul du RSA et estimer le montant auquel on peut prétendre, il convient de connaître le mécanisme du dispositif.


 

Le RSA Socle ou le RSA d’activité : deux variantes pour répondre à deux types de situations


Le RSA se subdivise en deux volets auxquels sont attachées différentes modalités de calcul : le RSA socle et le RSA d’activité.

Le RSA Socle vise à attribuer un revenu minimal aux personnes qui ne bénéficient d’aucun revenu lié à l’activité professionnelle. Le RSA d’activité (dit RSA « chapeau ») complète un revenu perçu au titre d’une activité professionnelle jusqu’à un revenu minimum.


 

Le calcul du RSA Socle : la prise en compte de la composition du foyer


Visant à assurer un revenu minimal, le calcul du RSA prend nécessairement en compte la composition du foyer bénéficiaire. Ainsi, le nombre d’enfants à charge, la situation de parent isolé ou d’allocataire en couple (déclarée comme telle auprès de la Caisse d’allocations familiales) seront des facteurs qui influeront sur le montant alloué et le calcul du RSA en sera majoré. Le tableau ci-dessous présente les montants attribués au titre du RSA selon la situation du bénéficiaire :
 
Nombres d'enfants à charge Personne seule Parent isolé Allocataire en couple
Aucun 524,16 € 673,08 € 786,24 €
1 786,24 € 897,44 € 943,49 €
2 943,49 € 1121 € 1100,74 €
Par enfant supplémentaire + 209,66 € + 224,36 € + 209,55 €



Le calcul du RSA d’activité : la prise en compte du revenu perçu


Le RSA d’activité intervient afin de combler l’écart entre les ressources liées à l’activité professionnelle du bénéficiaire et le revenu minimum garanti. Le calcul du RSA d’activité prendra ici en compte les salaires perçus et la composition du foyer.

Le principe est le suivant : le montant minimal garanti correspond à la somme de 62% des revenus d’activité du foyer complété par le RSA socle correspondant à la situation familiale.

Ainsi, pour un couple percevant mensuellement un salaire de 1300 € et ayant un enfant à charge :
 
  • le revenu minimal garanti sera de : (1300 x 0.62%) + 943.49 = 1749.49 €
  • le calcul du RSA d’activité correspondra à : 1749.49 – 1300 = 449.49 €

A savoir : le calcul du RSA prend également en compte les différentes ressources ou aides versées au foyer. Elles seront déduites du montant final attribué.
 
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Morgane Le Corre Morgane Le Corre

Morgane Le Corre est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).

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