Calcul du quotient familial : comment ?

Le quotient familial, un moyen de payer moins d’impôt à condition de disposer d’un certain nombre de parts attribué selon la situation familiale. Voici son mode de calcul…

Calcul du quotient familial : comment ?
Tout savoir sur le calcul du quotient familial
  • Le calcul du quotient familial expliqué

Calcul du quotient familial : comment ? Le quotient familial, une aubaine pour certains contribuables. Mais un avantage qui est plus ou moins important selon la situation du bénéficiaire. Statut social, nombre d’enfants,… Autant de critères qui octroyent plus ou moins de parts.

Calcul du quotient familial : explications


Les bases du quotient familial

Qui n’a pas jamais entendu parler du quotient familial ? Certainement personne. Mais qui connaît son mode de calcul ? Et bien, c’est assez simple. Il suffit de diviser le revenu imposable par un nombre de parts. Ce dernier varie selon la situation familiale et le nombre de personnes fiscalement à charge (enfants mineurs et parfois les étudiants).

Le montant obtenu servira de base de calcul à l'impôt brut. Et le résultat démontre que pour un revenu identique, un ménage avec des enfants paiera toujours moins d’impôts qu’un couple sans enfants.

Le calcul du quotient familial dépend du nombre de parts…

Selon la situation familiale, le nombre de parts sera plus ou moins important. Voici quelques exemples :

  • Un célibataire, veuf, séparé ou divorcé : 1 part
  • Un célibataire, veuf, séparé ou divorcé ayant élevé pendant minimum 5 ans un enfant : 1,5 parts (idem si enfant à charge)
  • Un Célibataire ayant deux personnes à charge : 2 parts
  • Un couple marié ou pacsé sans personne à charge : 2 parts
  • Un couple marié ou pacsé avec deux personnes à charge : 2 parts
  • Un couple marié ou pacsé avec trois personnes à charge : 4 parts

Calcul du quotient familial : pratique

Prenons l’exemple d’un couple pacsé ayant à charge 4 enfants. Le quotient familial sera de 5 parts (2 pour les parents, 0,5 pour chacun des deux premiers enfants puis 1 part pour chaque enfant suivant). Admettons à présent que leurs revenus s’élèvent à 100 000 euros par an. La base d’imposition sera donc de 100 000/5 soit 25 000 euros. L’impôt va diminuer puisqu’il y a diminution de la tranche d’imposition à 14% (au lieu de 41%).

Le plafond du quotient familial

Le plafond du quotient familial correspond à un montant maximal accordé par foyer fiscal. Celui-ci est de 1 508 euros par enfant à charge, 901 euros pour la demi-part Concrètement, et en reprenant l’exemple du couple ci-dessus, ces derniers ne pourront bénéficier que d’une réduction maximale de 1 508*2*3 = 9 048 euros.

Le quotient familial maintenu

Si le plafond du quotient familial n’a pas été revu à la baisse en 2015, les foyers les plus aisées verront le montant des allocations familiales baisser à compter du 1 er Juillet 2015. Les aides de la CAF étant désormais tributaires d’un plafond de revenus. Donc, peu ou prou, l’impact sur la facture fiscale est bien palpable.


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