Certificat de vente véhicule : comment déclarer ?

Vendre un véhicule entre particuliers, c’est procéder à certaines formalités administratives. Et le certificat de vente véhicule en fait partie.

Certificat de vente véhicule : comment déclarer ?
Lors de la vente d'un véhicule, la déclaration du certificat de vente est indispensable
  • La déclaration du certificat de vente véhicule de A à Z

En ligne, en préfecture ou par voie postale, voici les modalités pour déposer une déclaration de vente véhicule. (Cerfa 13754*02)
 

Tout savoir sur le certificat de déclaration de vente

 
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Un certificat de vente sous quinzaine

Le certificat de vente doit être envoyé dans un délai de 15 jours après la vente d’un véhicule à un particulier. Cela peut se faire directement en préfecture, par voie postale mais aussi via internet. C’est à ce dernier mode que nous allons particulièrement nous intéresser.
 

Que contient le document ?

Selon le code de la route (article R322-4), le nom et l’adresse du nouvel acquéreur doit être déclarée à l’administration. Le certificat de vente comporte une déclaration de cession (partie 1) et ce que l'on peut appeler, un contrat de vente (ou cession à titre gratuit) qui, une fois complété et signé par l’acheteur et le vendeur, sera destinée à l'administration.
 

Qui doit faire la démarche ?

Et bien, c’est au vendeur qu’incombe la responsabilité d’envoyer (dans les temps) le certificat de vente de véhicule.
 

Où se rendre ?

  • Sur internet
Il suffit de se rendre sur le site des démarches en ligne en cliquant ici. Et là on vous explique pas à pas comment faire une déclaration de vente en ligne. La création d’un compte avec l’insertion d’un identifiant et d’un code est requise. Cela ne prend que quelques secondes.
 
  • En préfecture
Le volet n°2 doit être envoyé (ou déposé) soit à la préfecture du lieu d’immatriculation si la voiture a été immatriculée avant le 15 Avril 2009. Pour les nouvelles immatriculations après cette date, c’est au choix du cédant.
 

Quels documents préparer ?

Il est nécessaire de disposer de l’imprimé Cerfa 13754*02. Celui-ci a été complété par le vendeur puis signé par les deux parties. Il comporte des informations relatives au véhicule et des informations personnelles à insérer successivement.
 

Faut-il un code d’accès ?

La déclaration est sécurisée. C’est pourquoi, un code d'accès est nécessaire pour faire la déclaration du certificat de vente véhicule 100% en ligne. Lors du processus de déclaration, il est possible d’en obtenir un. Mais il faudra dès lors suspendre la déclaration jusqu’à réception du code par voie postale.
 

Peut-on faire une déclaration sur papier libre ?

Certains pourraient se dire pourquoi ne pas créer un document manuscrit avec les coordonnées de l’acheteur, du vendeur et en y indiquant l’objet de la cession. Après tout, des particuliers procèdent de la sorte pour établir une reconnaissance de dettes. Sauf qu’ici ce ne sera pas possible. Seul le document Cerfa conçu par l’administration est valable.
 
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