Changement de situation CAF : quelles obligations ?

Rappel sur les modifications de situations à communiquer à la CAF

Changement de situation CAF : quelles obligations ?
CAF : comment déclarer un changement de situation ?

Lorsqu'une personne perçoit les aides de la CAF, leur versement est conditionné notamment par sa situation familiale et les ressources financières qu’elle perçoit.

Tout changement de situation doit donc être communiqué à la CAF, car il est susceptible d'avoir un impact sur le bénéfice et le montant des aides.


Changement de situation CAF : pourquoi informer ?


Les allocations qui sont attribuées par la CAF sont des prestations sociales qui visent à accompagner les familles dans leurs dépenses du quotidien, notamment lorsque la situation tant familiale que financière ne permet pas d’y faire face sans une aide extérieure.

Tout changement de situation peut donc avoir des conséquences sur le montant des aides voire sur le droit aux aides financières de la CAF.

Ce sera le cas par exemple d’une évolution des revenus du foyer (changement, nouvel emploi ou perte d'emploi), d’une modification de la composition familiale (la famille devient monoparentale suite a une séparation, ou inversement, la personne allocataire s’installe en couple, un des enfants à charge quitte le foyer familial, etc.).

A savoir : au-delà de ces changements de situation qui peuvent avoir des répercussions sur le montant des aides, tout changement administratif (coordonnées postales, bancaires, etc.) doit être communique à la CAF dans les meilleurs délais pour ne pas compromettre la continuité du versement de vos prestations.



Comment informer ?

Pour aider les allocataires dans ces démarches, la CAF a créé un espace dédié sur son site web. Y figure la liste des changements de situation a déclarer. Pour accéder à ces informations : rendez-vous sur la page spécifique CAF.

A savoir : si vous êtes allocataires CAF, vous avez la possibilité de transmettre les informations relatives a votre changement de situation en ligne, dans la rubrique « mon compte ». Pour cela, préparez votre numéro d’allocataire et laissez vous guider : mon compte CAF.



Et si je ne déclare pas mon changement de situation ?

Pour les personnes allocataires, ne pas déclarer un changement de situation aux services de la CAF ne peut apporter que des désagréments.

Il faut savoir en effet que les sommes qui auraient été perçues a tort ou trop perçues par le bénéficiaire devront être remboursées à la CAF ou seront déduites des versements ultérieurs, ce qui est loin d’être confortable pour la gestion de son budget domestique.

Pour anticiper et, le cas échéant, adapter votre budget à ces changements de situation, effectuez vos simulations en ligne et contactez votre caisse pour connaître les dispositifs que vous pouvez mobiliser.


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