Quelles sont les conséquences et les recours en cas de chèque rejeté ?

Un chèque rejeté peut entrainer un fichage de l'émetteur : pour éviter cela, il faut approvisionner son compte ou payer le créancier par un autre moyen.

Quelles sont les conséquences et les recours en cas de chèque rejeté ?
Si l'un des chèques que l'on émet est rejeté, on court le risque d'être fiché à la Banque de France

Un litige avec votre banque ? Faites valoir vos droits ! Un chèque rejeté est couteux pour l'émetteur qui devra régler les pénalités imposées. De plus, il court le risque d'être fiché à la Banque de France : dans ce cas, il ne pourra plus émettre de chèque et sa carte bancaire sera remplacée par une carte à autorisation systématique de solde. Pour le créancier, différents recours sont possibles en cas de non-paiement.
 

Pourquoi un chèque est-il rejeté ?

Lorsque la provision sur le compte bancaire n'est pas suffisante, il est possible qu'un chèque soit rejeté par la banque.

En pratique, il est rare que le banquier rejette purement et simplement un chèque qui se présente : s'il s'agit d'un incident isolé, il prendra généralement le temps d'appeler son client afin de lui demander s'il peut faire un versement sur son compte courant afin de pouvoir faire passer le chèque qui se présente.
 

Quelles sont les conséquences pour l'émetteur ?

Pour l'émetteur, si un chèque sans provision est émis, l'interdiction bancaire est prononcée. Concrètement, cela signifie que la personne ne sera plus autorisée à émettre de chèques et qu'elle devra restituer ses moyens de paiement à la banque. Son autorisation de découvert sera également supprimée.

A savoir : ces restrictions ne s'appliqueront pas uniquement dans la banque qui a enregistré l'incident mais à tous les comptes de toutes les banques dont l'émetteur est client.

L'inscription au FCC (Fichier central des chèques) dure 5 ans au maximum mais sera effacée dès que le remboursement des sommes dues sera effectué. La personne qui émet un chèque sans provision devra aussi payer des frais de rejet facturés par la banque.
 

Quels recours si l'un des chèques que l'on a encaissé a été rejeté ?

Pour un chèque rejeté, une procédure à l'amiable est possible avec le débiteur : il faut dans ce cas que le créancier demande au débiteur d'approvisionner son compte afin de permettre une nouvelle présentation du chèque dans un délai de 30 jours.
Il est aussi possible de demander au débiteur le paiement direct de la somme en espèces, contre remise du chèque qui ne sera donc pas encaissé.

Si un arrangement avec le débiteur n'est pas envisageable, il sera nécessaire de faire appel à un huissier de justice pour faire valoir ses droits. L'huissier enverra au débiteur un certificat de non paiement qui lui impose de régulariser la situation sous 15 jours.

Dans le cas contraire, une saisie pourra être envisagée.
 
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Samantha Soreil Samantha Soreil

Rédactrice et traductrice freelance, Samantha Soreil a suivi un cursus universitaire en langues étrangères appliquées avant de s'orienter vers la finance. Après avoir validé son master en finance et un an d'expérience en banque, elle décide de créer sa propre entreprise à Lyon et travaille en tant que rédactrice et traductrice indépendante spécialisée en économie et finance.

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