Pour l'émission d'un chèque sans provision, quels sont les risques et les recours ?

Que se passe-t-il suite à l'émission d'un chèque sans provision ? Vous avez intérêt à régulariser la situation au plus vite sous peine d'être interdit bancaire.

Pour l'émission d'un chèque sans provision, quels sont les risques et les recours ?
Comment réagir suite à l'émission d'un chèque sans provision ?
  • Un chèque sans provision : savoir réagir rapidement

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Lorsque vous payez par chèque, il est important de vous assurer au préalable que vous avez l'argent nécessaire de disponible sur votre compte. Dans le cas contraire, les conséquences peuvent être problématiques. Quels sont les risques d'émettre un chèque sans provision, que se passe-t-il si votre chèque est rejeté ?
 

Emettre un chèque sans provision : les conséquences

 


Comment la banque agit-elle en cas d'émission d'un chèque sans provision ?

  • Dans un premier temps, votre banquier va tenter de comprendre la situation. Il va vous contacter afin de voir s'il s'agit d'un oubli, d'un décalage entre vos revenus et vos dépenses qui n'est que temporaire ou d'une réelle incapacité à faire face à vos engagements financiers.
 

Quels sont les frais à régler en cas de rejet d'un chèque sans provision ?

  • La banque vous facturera 30 € pour un chèque d'un montant inférieur ou égal à 50 €, et 50 € si le montant est supérieur. Vous devrez également régler une pénalité au Trésor Public : son montant va varier en fonction du montant de l'impayé.
  • Si la situation n'est pas régularisée et que vous émettez de nouveau des chèques, vous vous exposez à une sanction pénale.
 

Comment réagir pour régulariser la situation après l'émission d'un chèque sans provision ?

 
Il est impératif d'agir rapidement après l'incident si l'un de vos chèques a été rejeté. Trois solutions de recours s'offrent à vous :
  1. Vous pouvez réapprovisionner le compte bancaire qui est lié au chéquier. Vous pouvez ensuite de nouveau présenter le chèque afin qu'il soit encaissé.
  2. La deuxième solution, c'est le règlement en espèces : vous payez le bénéficiaire qui en échange devra vous remettre le chèque qui avait été refusé. Vous devrez ensuite donner ce chèque à votre banque, ce qui permet de prouver que la situation a été régularisée.
  3. Dernière solution, vous versez la somme à la banque qui la bloquera pour une durée d'un an.

 


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1 Commentaires
  • poisson 07-10-2015 09:45:37

    je voulais savoire si je suisplus fichet en banque de france voila pour avoire un chequier