Que faire en cas de chèques volés ?

La hantise de tout particulier : perdre ses moyens de paiement et  se retrouver par exemple victime de chèques volés. Voici la procédure à suivre dans ce cas…

Que faire en cas de chèques volés ?
Chèques volés ? Il va falloir agir vite
  • Chèques volés : comment réagir ?

En cas de chèques volés : il faut savoir réagir ! Si les particuliers ont de moins en moins recours à l’utilisation du chèque, ils en possèdent tout de même si besoin. Comme il est rarement utilisé, le risque est de ne pas s’apercevoir à temps d’éventuels chèques volés. C’est la raison, il est nécessaire d’assurer un suivi régulier de ses comptes bancaires. Et en cas d’anomalies, il faut agir vite…

Chèques volés : comment réagir ?

1°) Faire opposition aux chèques volés

En premier lieu, il convient d’en aviser immédiatement la banque en contactant le centre national d’appels pour les chèques perdus ou volés ou encore plus simple composer le numéro figurant sur le chéquier. Il peut être également possible de faire opposition sur le site de la banque.

En second lieu, il faut en avertir les autorités compétentes à savoir la Police ou la Gendarmerie. Une déclaration de vol sera dès lors établie. Un exemplaire sera joint au courrier visant à confirmer l’appel téléphonique. Y seront notamment précisés les numéros de chèques volés.
 

2°) Que se passe-t’-il après l'opposition ?

La demande d’opposition est inscrite au fichier national des chèques irréguliers, autrement appelé, (FNCI). Ce fichier est accessible aux banques et aux commerçants. Ces derniers doivent être abonnés au réseau Vérifiance, géré par la Banque de France. Ensuite, deux décisions peuvent être prises :
 
  • L’opposition est jugée justifiée. C’est-à-dire dans le cas d’un vol, d’une utilisation frauduleuse ou d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire en cours du bénéficiaire. L’encaissement des chèques volées, perdues ou usurpées est rendu impossible.
  • L’opposition est jugée injustifiée. Cela peut arriver lorsque celle-ci a été faite suite à un simple litige. La procédure sera tout simplement annulée et le chèque mise en paiement.
 

3°) Que se passe-t-il en cas d’abus ?

Si l’opposition résulte d’un mensonge délibéré, la personne risque des sanctions pénales comme suit :
  • Emission de chèques prohibée,
  • Droits civiques retirés
  • Amende pécuniaire pouvant atteindre 375 000 euros
  • Une peine maximale de prison de 5 ans
 

Chèques volés : à savoir

L’opposition est-elle définitive par simple appel téléphonique ?

Non, sans écrit dans les 48 heures, l’opposition n’est pas validée.

 

Est-ce un acte gratuit de faire opposition ?

Chaque banque applique ses tarifs. Ils sont communiqués au client avant la signature de la convention de compte. Elle comporte une assurance moyens de paiement assurant le remboursement en cas de vol, etc.

 

L’opposition n’a pas empêché le débit des chèques volés, le client est-il remboursé ?

Si la banque refuse de rembourser car le client n’est pas couvert. Il peut saisir dans un premier temps le médiateur de la banque. Puis ester en justice si nécessaire. Pour les sommes inférieures à 4 000 euros, c’est le juge de proximité.

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