L'indemnisation des salariés au chômage technique

Si une entreprise doit fermer pour une durée limitée, elle peut dans certains cas mettre ses salariés au chômage technique. Ils seront alors indemnisés.

L'indemnisation des salariés au chômage technique
Lorsque l'entreprise doit fermer temporairement, qu'advient-il des salariés ?

Un litige avec votre emloyeur ? Faites valoir vos droits ! Le chômage technique, désormais appelé “activité partielle”, est très encadré par la loi et les entreprises ne peuvent invoquer le manque d'activité pour suspendre l'activité de leurs salariés que dans certains cas bien précis. Durant toute la période de chômage technique, les salariés touchés par cette mesure percevront des indemnités.
 

Chômage technique : les salariés en activité partielle


Pour être au chômage technique, il faut que l'entreprise dont on est salarié ferme temporairement ou que la durée de travail passe en-dessous de la durée légale.
Il faut distinguer le chômage technique du licenciement économique : dans le premier cas, le salarié reste rattaché à l'entreprise et le contrat de travail est seulement suspendu jusqu'à la reprise d'une activité normale tandis qu'un licenciement économique est une séparation définitive entre l'employé et l'employeur.
 

Dans quels cas l'employeur peut-il mettre ses employés au chômage technique ?


Si l'entreprise se restructure ou se modernise, elle peut avoir moins besoin de main d'œuvre sur une période définie et donc mettre ses employés au chômage technique.

Quelques cas de force majeure peuvent également justifier ce dispositif : catastrophe naturelle, incendie, dégât des eaux empêchant l'accès au lieu de travail, etc.

Si l'entreprise est en grande difficulté économique à la suite d'un évènement qui l'impacte fortement comme la perte de son client principal, une baisse substantielle des commandes ou un problème d'approvisionnement, le chômage technique peut aussi être envisagé.
 

Comment est indemnisé un employé ?


Les salariés dont le contrat de travail est suspendu dans le cadre d'une période de chômage technique peuvent percevoir une indemnité qui est versée en partie par l'employeur. L'État et l'Unedic en prennent en charge une partie en versant à l'entreprise une aide. Si la convention collective de l'entreprise le prévoir, le salarié peut également percevoir une indemnité complémentaire.

Cette indemnité ne peut pas être inférieure à 70 % du salaire qui était perçu par l'employé en activité, ou à 7,74 € / heure pour les entreprises employant entre 1 et 250 salariés, 7,23 € / heure pour les plus grosses entreprises.

Si des sessions de formations sont mise en place durant cette période, la rémunération des salariés changera et elle ne pourra pas être inférieure à leur salaire net (calculé sur les salaires perçus alors que l'entreprise était en activité).

Ainsi, si un salarié percevait 2 000 euros nets chaque mois, son indemnité ne pourra pas être inférieure à 1 400 € ou à 2 000 € s'il est en formation.
 
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Samantha Soreil Samantha Soreil

Rédactrice et traductrice freelance, Samantha Soreil a suivi un cursus universitaire en langues étrangères appliquées avant de s'orienter vers la finance. Après avoir validé son master en finance et un an d'expérience en banque, elle décide de créer sa propre entreprise à Lyon et travaille en tant que rédactrice et traductrice indépendante spécialisée en économie et finance.

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