Coavionnage : conditions générales de vol

Entre tolérance et interdiction : le point sur la règlementation du coavionnage

Coavionnage : conditions générales de vol
Embarquement reporté !

Envie de vacances sans vous ruiner ? Ne cassez pas votre tirelire, partez gratuitement ! Une offre de transport un peu particulière a vu le jour ces derniers mois, avant de s’envoler ou presque, face de forts vents contraires : le coavionnage.
Les dernières actualités sur la question évoquent une pratique illégale, mais les plateformes internet de coavionnage restent accessibles. Quelques précisions s’imposent pour embarquer en toute sécurité.
 

Coavionnage : l’embarquement partagé

Sur le modèle et dans la lignée du covoiturage de Blablacar, naissent de nombreuses plateformes collaboratives proposant de partager les coûts d’un achat, d’une prestation, d’un transport.

Le coavionnage est né de ces préoccupations qui se retrouvent sous le dénominateur commun suivant : faire des économies par un échange de bons procédés.

Le principe est le suivant : le propriétaire d’un avion de tourisme propose de transporter des voyageurs d’un point à un autre dans le cadre d’un de ses vols d’agrément, ceci afin de compenser les frais liés à son activité de loisir.
Des sites spécifiques ont été créé pour mettre en relation pilotes privés et passagers : wingshare, coamvi, etc.  
 

 

La règlementation française : une pratique illégale

Si le coavionnage est une activité qui est tolérée dans certains pays européens, la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) est cependant plus stricte que nos voisins européens.

Selon l’Administration française, le coavionnage est en effet considérée comme un mode de transport public, qui doit respecter un cadre règlementaire (en termes de compétences du pilote, mais également sur le volet technique et économique) permettant d’assurer un transport en toute sécurité pour les voyageurs.

Il est donc imposé aux pilotes au grand cœur de détenir un certificat de transport aérien (CTA) pour pouvoir proposer d’embarquer des voyageurs recrutés sur internet. Ce certificat étant délivré à des fins d’exploitation très encadrées, la plupart des propriétaires d’avions de tourisme ont dû abandonner leur projet de « blablavion », sous peine de s’exposer à 75 000 euros d’amende et à un an d’emprisonnement.

A savoir : Les plateformes web n’ont pour autant été toutes désactivées.
 

Une tolérance : le transport de proches

La seule tolérance existant en matière de coavionnage renvoie au transport de proches du pilotes (amis, membres du cercle familial). En dehors de ces tolérances de bon sens, tout transport aérien proposé à un public non défini, notamment via les sites internet et les réseaux sociaux reste illégal.

Attention ! Que le pilote de l’avion de loisir soit un proche ne vous dispense pas d’une prise en compte des risques encourus lors de l’utilisation de ce mode de transport.
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Morgane Le Corre Morgane Le Corre

Morgane Le Corre est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).

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