Comment ne pas payer la redevance télé ?

Somme-nous obligés de payer la redevance télé ? Pouvons-nous être exonérés de cette taxe ? Faisons le point sur la redevance, son montant et les conditions pour l'éviter.

Comment ne pas payer la redevance télé ?
Est-il possible d'éviter de payer la redevance télé ? Et si oui, à quelles conditions ?

Chaque année, le contribuable doit payer, en plus de sa taxe d’habitation, une contribution destinée à financer l’audiovisuel public, plus connue sous le nom de « redevance télé ».

Fixée à 137 euros pour 2016, ce montant est loin d’être anodin. Des exonérations existent, il faut les connaître afin de faire valoir ses droits s’il y a lieu.

Redevance télé : pour quels équipements ?


Toute personne disposant à son domicile d’une télévision doit s’acquitter de cette redevance. A ce cas classique, il faut ajouter les propriétaires de lecteur DVD ou vidéoprojecteur s'ils ces appareils sont équipés d'un tuner et reliés à un écran ou tout autre support permettant de voir des images.

Lorsque le contribuable procède à la déclaration de ses revenus au titre de l’année N - 1, il doit par ailleurs informer le Trésor public s’il ne possède aucun de ces équipements en cochant une case spécifique. Par défaut, tout contribuable est assujetti à la redevance télé.

A savoir : un ordinateur, même s'il peut permettre de regarder la télévision « en ligne », n’entraine pas l’assujettissement à la redevance télé.

Attention : l'administration fiscale peut remonter jusqu'à 3 ans en arrière pour démontrer une fraude en cas de fausse déclaration.


Les exonérations de droit


Le paiement de la redevance télé est associé à celui de la taxe d'habitation. Par conséquent, toute personne exonérée du paiement de la taxe d'habitation sera également exonérée de la redevance télévision.

Cette exonération peut être accordée en considération des ressources perçues ou de la situation spécifique du contribuable.

Peuvent ainsi être exonérées de redevance télé les personnes :
 
  • Dont le revenu fiscal est nul
     
  • Bénéficiant du RSA (sans autre complément de revenu)
     
  • De plus de 76 ans non redevables de l’impôt sur le revenu en 2015 et non assujetties à l’ISF sur cette même année visant seules ou en couple (des conditions de cohabitation spécifiques sont ajoutées par l’administration fiscale : pour en savoir plus : impots.gouv)
     
  • Handicapée ou vivant avec une personne handicapée


Demander une exonération ou un délai de paiement


Tout contribuable peut solliciter auprès de l’administration fiscale une exonération, à titre exceptionnel, du paiement de la redevance télé ou un délai de paiement.

Cette démarche pourra être effectuée :
 
  • Sur place auprès du centre des impôts de rattachement
     
  • En ligne sur le site impots.gouv
     
  • Par courrier adressé au centre des impôts de rattachement (déposé sur place ou envoyé en recommandé avec accusé de réception).
A savoir : pour justifier la demande, le contribuable devra argumenter et apporter des éléments concrets qui témoignent de sa situation financière précaire ou de ses difficultés financières, mais également de sa bonne foi.

Attention ! Le non-paiement de la redevance télé entraîne une pénalité de 150 €. En cas de difficultés, il convient d’anticiper et de contacter le Trésor Public pour trouver une solution en amont !
 
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Morgane Le Corre Morgane Le Corre

Morgane Le Corre est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).

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2 Commentaires
  • elodie 28-10-2016 16:57:33

    bonjour j'ai une question mon conjoit a un avis d'impot avec revenu de ref de 0 € et moi de 5000 € sommes nous obligés de payer la redevance ?

  • jon 23-10-2015 13:35:18

    Pour ne payer la redevance tv c'est très simple et légal . Il est marqué sur votre avis que si au 1er janvier de l'année vous disposez d'un appareil vous devez payer, "au 1er janvier !!!!" Donc il suffit de ne pas avoir d'appareil chez soi le 1er janvier de l'année et fini la redevance . Même si un contrôleur passe chez vous pour vérifier, déjà il ne passera pas le 1er janvier, il suffit de lui dire qu'au 1er janvier vous n'aviez pas d'appareil et vu qu'on est en France, ce n'est pas à la personne de prouver son innocence mais à la partie adverse de prouver la culpabilité . Cette astuce fonctionne pour ceux qui reçoivent la tv par voie hertzienne .Pour ceux qui l'a reçoivent par internet il suffit de changer de prénom à l'inscription ou de faire une erreur à son nom ;-)

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