Commission de surendettement, comment ça marche ?

Vous n'arrivez plus à payer vos dettes et aucun prêt ne vous est plus accordé ? La commission de surendettement de la Banque de France peut représenté une issue pour sortir de la spirale du surendettement.

Commission de surendettement, comment ça marche ?
Saisir la commission de surendettement, qu'est-ce que ça signifie ?

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Vous ne parvenez plus à payer vos dettes, vous avez trop de crédits et vous en savez plus comment vous en sortir ? Le dépôt d'un dossier devant la commission de surendettement de la Banque de France peut être un recours.

Le surendettement, comment on y arrive ?


Un accident de la vie, ou trop de crédits à payer, il est facile de se retrouver pris dans une situation de surendettement. Un rachat de crédit peut permettre de mieux gérer son budget mais lorsque la situation est trop complexe, impossible d'obtenir de nouveaux prêts et la seule solution est la saisine de la commission de surendettement de la Banque de France.

Tout particulier en situation de surendettement, qu'il soit de nationalité française ou non, peut saisir la commission de surendettement, à l'exception des artisans, agriculteurs, et toute personne exerçant une activé indépendante.

Il existe une commission de surendettement dans chaque département vers laquelle vous pouvez vous diriger pour connaître les modalités et pièces justificatives à fournir pour déposer un dossier de surendettement.

La constitution du dossier

Une fois votre dossier constitué, la commission de surendettement étudie votre demande pour déterminer si oui ou non votre situation est considérée comme un cas de surendettement. Un inconvénient de cette démarche: le procédé d'analyse peut parfois s'avérer long et se prolonger pendant plusieurs mois. Un dépôt de dossier de surendettement entraîne automatiquement le fichage FICP pour une durée de 36 mois.

Si , après analyse, la commission de surendettement de la Banque de France valide votre dossier, elle va établir une solution de plan de redressement en communication avec vos créanciers, ou, dans certains cas, une procédure de rétablissement.

Généralement, le plan de redressement consiste en rééchelonnement des paiements de vos dettes et/ ou selon votre situation, d'une renégociation des montants dus. Des réductions de taux d'intérêt peuvent par exemple vous être concédées. Dans le cas d'une procédure de rétablissement, une liquidation de patrimoine peut être eenvisagée.


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2 Commentaires
  • moumoun 22-07-2013 14:32:43

    oui ça peut ètre une solution , mais attention il ne vous laisse pas grand chose pour vivre et si vous avez des aléas de la vie courante comme appareil dentaire ou lunette de vue vous ne pouvez pas payez c'est à dire il ne faut pas tomber malade

  • david hoarau 18-06-2013 19:19:17

    bjr voila je viens de lire cette article sur le surendettement laisser moi apporter quelque precitions mon epouse et moi nous avons deposer un dossier a la banque de france pour un surendettement nous avions a lepoque avans de deposser notre dossier 5 credits cossomation /voiture pour un montant de 1100 euro par mois de remboursement ont avez du mal a joindre les de bou en fin de mois notre banque que je citerais pas le non nous a conseiller de faire cette demarche aupres de la banque de france ok pas de souci ont fait le dossier mai 2010 reponsse septembre 2010 et acceptation du dossier mais au lieu davoir des renbourssement plus bas ont cet retrouver avec 1245 euro par mois de renbourssement.nous avons contacter la perssonne qui socuper de notre dossier pour lui demander quand meme avant de signier le plan convantionel sil ni avais pas une erreur ont nous a dit que non vu nos revenus nous pouvionz renbousser cette sommes et quons avez un reste a vivre de 1300e bien sur sans compter le loyer a lheure dhaujourdui nous somme encore plus dans la merde et excusser de lexpression et sa jusquand 2014 le message que je veux faire passer ne faite confiance a perssonnes voila se que javais a dire bon courage a toute nous on voie bientot la fin du tunnel et je peux vous dire quil et tres tres long quand vous savez que sur nos deux salaire une fois tout payer c a dire les 1245e de credits banque de france le loyer de 630e et les autre charges ils nous reste pour vivre 300e pour le mois a oui nos deux salaire et de 3100e par mois et la ont me dis quont ais plus suendetter

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