La complémentaire santé obligatoire : les salariés peuvent-ils la choisir ?

La complémentaire santé est obligatoire dans certaines entreprises mais dans la plupart des cas, les salariés peuvent choisir d'adhérer au contrat de leur choix

La complémentaire santé obligatoire : les salariés peuvent-ils la choisir ?
Les mutuelles des entreprises sont souvent avantageuses, mais certains salariés n'ont pas intérêt à y adhérer.

Votre complémentaire santé au meilleur tarif ! Certaines entreprises imposent leur mutuelle à leurs salariés sous prétexte que la complémentaire santé est obligatoire. Le système de prévoyance de l'entreprise est très souvent avantageux pour les salariés mais si pour une raison ou pour une autre un employé ne souhaite pas y adhérer, il peut parfois choisir sa propre mutuelle.
 

La complémentaire santé est obligatoire


Les bénéficiaires de la CMUC (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) ou de l'ACS (Aide à l'acquisition d'une Couverture maladie complémentaire) peuvent choisir de conserver leurs droits et de ne pas adhérer à la complémentaire santé proposée par l'employeur. Le salariés étant déjà couverts par une mutuelle peuvent également conserver leur contrat actuel. Cela fonctionne aussi pour les personnes n'ayant que la qualité d'ayant-droit sur l'un de ces contrats. 

Par exemple, prenons le cas d'un salarié qui vient d'entrer dans une nouvelle entreprise et que cette dernière lui demande de choisir sa complémentaire santé : si son conjoint bénéficie d'une mutuelle plus avantageuse et que le salarié est bénéficiaire de ce contrat, il pourra faire valoir le fait qu'il est déjà engagé avec un organisme proposant un dispositif plus avantageux.
 

La complémentaire santé est obligatoire… Pour les employés en CDI


Les employés en CDD peuvent le plus souvent refuser la mutuelle proposée par l'entreprise, mais pour les CDD de plus de 3 mois, il faut vérifier le règlement de l'entreprise concernant l'adhésion à la complémentaire santé. De même, les apprentis pourront dans la plupart des cas, refuser d'adhérer à la mutuelle proposée par l'entreprise.
 

L'entreprise doit laisser le choix aux anciens employés


Les salariés qui étaient présents dans l'entreprise avant que la complémentaire santé obligatoire n'ait été mise en place, ils peuvent choisir de ne pas adhérer au dispositif. En effet, leur contrat de travail ne prévoyait pas l'adhésion à une mutuelle d'entreprise.

L'employeur ne peut donc pas les y contraindre si c'est l'entreprise qui a pris seule la décision de mettre en place cette mutuelle et que l'employé doit verser une partie des cotisations ou si le contrat prévoit cette possibilité de dispense.

Dans tous les cas, les salariés qui ne souhaitent pas adhérer à la complémentaire santé proposée par l'employeur peuvent faire par écrit une demande de dispense.
 
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Samantha Soreil Samantha Soreil

Rédactrice et traductrice freelance, Samantha Soreil a suivi un cursus universitaire en langues étrangères appliquées avant de s'orienter vers la finance. Après avoir validé son master en finance et un an d'expérience en banque, elle décide de créer sa propre entreprise à Lyon et travaille en tant que rédactrice et traductrice indépendante spécialisée en économie et finance.

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