Compte courant débiteur : quelles conséquences ?

Pour de multiples raisons, il se peut que vous soyez confronté à un compte courant débiteur. Nous vous proposons d’en savoir plus sur ce thème et surmonter cette difficulté.

Compte courant débiteur : quelles conséquences ?
Qu'est-ce qu'un compte courant débiteur ?

Le terme de compte courant débiteur peut se comprendre de deux manières. Pour un particulier, il s’agit d’un découvert sur son compte bancaire, c’est-à-dire qu’il n’a pas assez d’argent à la banque pour compenser ses dépenses. Dans le cas d’une entreprise, c’est un système qui permet aux associés d’emprunter l’argent de l’entreprise.

Le compte courant débiteur pour un particulier

Le terme de compte courant débiteur sera ici utilisé pour signifier que le compte courant est dans le rouge. On distingue plusieurs types de découverts :

Un découvert occasionnel pour palier un problème de trésorerie ponctuel

Il s’agit d’une facilité de caisse accordée par la banque en cas de dépenses exceptionnelles qui amènent à présenter un solde négatif au cours du mois. Il n’y a pas de réglementation particulière appliquée, cela peut être accordé aisément sans forcément amener de frais supplémentaires. Cela dépend plus des relations entretenues avec sa banque et cette demande peut tout à fait être refusée par celle-ci. D’où l’intérêt d’un accord écrit.

Le découvert autorisé

La banque peut accepter qu’un compte courant fonctionne à découvert. Il suffit pour cela d’en parler à son banquier qui discutera du montant autorisé et des différentes modalités. Ceci aboutira à la signature d’une convention de compte.

Souvent, l’offre de la banque comprend en plus du compte et de la carte un découvert avec montant limité entraînant le paiement d’agios (sortes d’intérêts sur le montant autorisé). Certaines banques peuvent également proposer des packages avec montants d’agios inférieurs aux taux proposés hors packages, voire une exonération totale d’agios.

Si la situation de découvert persiste au-delà de 90 jours consécutifs, la banque se doit de vous remettre une offre préalable de crédit, valable 30 jours, avec délais de rétractation de 14 jours. La réglementation appliquée est alors celle du crédit à la consommation.

Le découvert non autorisé

Dans ce cas, le client ne dispose d’aucune autorisation de découvert ou dépasse le montant et la limite de temps fixé par le découvert autorisé. Dans ce cas, la banque se voit autorisée à rejeter un chèque ou un prélèvement avec en complément des frais importants (agios majorés et commission d’intervention). En pratique, elle appelle souvent le client pour trouver une solution à l’amiable avant de lancer la procédure de fichage à la Banque de France.

Le compte courant débiteur dans le cadre d’une société

Le compte dont il s’agit ici est l’apport de chaque associé à une société donnée. Le compte courant est normalement positif puisqu’à la création de l’entreprise, les associés versent une partie de leur capital personnel afin de constituer cette nouvelle entité commune. S’il est négatif, cela signifie que l’associé a emprunté de l’argent à l’entreprise, ce qui est formellement interdit : on parle dans ce cas d’abus de bien social.

On comprend aisément ces restrictions : la société est une entité juridique créée afin de protéger le patrimoine personnel des associés, mais cette protection doit aller dans les deux sens. La société et les personnes physiques ou morales qui l’ont créée sont bien différenciées, retirer de l’argent sur un compte qui n’est pas le nôtre est donc interdit.

Restrictions sur le compte courant débiteur des associés

La seule forme de société dans laquelle le compte courant débiteur est toléré est la SNC (Société en Nom Collectif). La raison de cette permissivité est très facile à comprendre : il s’agit de la seule forme de société où la responsabilité des associés n’est pas limitée aux apports. Par conséquent, le compte courant débiteur n’est pas un véritable danger puisque dans une certaine mesure, patrimoines personnels et professionnels se mélangent.

On notera aussi que les associés de la SNC sont solidairement responsables : la mise en difficulté de la société par un seul associé pourra donc avoir des répercussions sur tous les autres. Attention, cette pratique est très loin d’être encouragée ! Si elle est tolérée dans la SNC, elle sera tout de même sanctionnée fiscalement : les intérêts sur l’emprunt que consent dans ce cas la société à l’associé seront imposables.

Dans les autres sociétés, les associés ne peuvent en aucun cas avoir de compte courant débiteur. En effet, chaque action doit être faite dans l’intérêt de la société, ce qui n’est pas le cas si les réserves de cette dernière se voient diminuées pour les besoins d’un ou de plusieurs de ses associés… L’abus de bien social sera sanctionné pénalement.

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