Le compte courant débiteur : De quoi s'agit-il ?

Le compte courant débiteur est toléré dans une société en nom collectif mais cette pratique est formellement interdite dans toutes les autres sociétés.

Le compte courant débiteur : De quoi s'agit-il ?
Le point sur le compte courant débiteur dans une société

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Lorsque l'on parle de compte courant débiteur, il n'est pas question de compte courant de particulier : nous parlons ici du capital d'une société. Lorsque le compte courant d'associé est débiteur, cela signifie que la société a une créance sur l'associé. Ce cas de figure assez rare est autorisé dans certaines formes de société mais formellement interdit dans d'autres.
 

Qu'est-ce qu'un compte courant débiteur ?

Le compte dont il s'agit ici est l'apport de chaque associé à une société donnée. Le compte courant est normalement positif puisqu'à la création de l'entreprise, les associés versent une partie de leur capital personnel afin de constituer cette nouvelle entité commune. S'il est négatif, cela signifie que l'associé a emprunté de l'argent à l'entreprise, ce qui est formellement interdit : on parle dans ce cas d'abus de bien social.

On comprend aisément ces restrictions : la société est une entité juridique créée afin de protéger le patrimoine personnel des associés, mais cette protection doit aller dans les deux sens. La société et les personnes physiques ou morales qui l'ont créée sont bien différenciées, retirer de l'argent sur un compte qui n'est pas le nôtre est donc interdit.

 
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Ce que dit la loi au sujet du compte courant débiteur

La seule forme de société dans laquelle le compte courant débiteur est toléré est la SNC (Société en Nom Collectif). La raison de cette permissivité est très facile à comprendre : il s'agit de la seule forme de société où la responsabilité des associés n'est pas limitée aux apports. Par conséquent, le compte courant débiteur n'est pas un véritable danger puisque dans une certaine mesure, patrimoines personnels et professionnels se mélangent.

On notera aussi que les associés de la SNC sont solidairement responsables : la mise en difficulté de la société par un seul associé pourra donc avoir des répercussions sur tous les autres. Attention, cette pratique est très loin d'être encouragée ! Si elle est tolérée dans la SNC, elle sera tout de même sanctionnée fiscalement : les intérêts sur l'emprunt que consent dans ce cas la société à l'associé seront imposables.

 

Le compte courant débiteur dans les autres formes de sociétés

Dans les autres sociétés, les associés ne peuvent en aucun cas avoir de compte courant débiteur. En effet, chaque action doit être faite dans l'intérêt de la société, ce qui n'est pas le cas si les réserves de cette dernière se voient diminuées pour les besoins d'un ou de plusieurs de ses associés... L'abus de bien social sera sanctionné pénalement.
 
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Samantha Soreil Samantha Soreil

Rédactrice et traductrice freelance, Samantha Soreil a suivi un cursus universitaire en langues étrangères appliquées avant de s'orienter vers la finance. Après avoir validé son master en finance et un an d'expérience en banque, elle décide de créer sa propre entreprise à Lyon et travaille en tant que rédactrice et traductrice indépendante spécialisée en économie et finance.

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