Quel est le fonctionnement et la fiscalité du compte titre ?

Le compte titre permet d'acheter tous types de titres avec ou sans effet de levier. Les plus-values ne sont pas imposées tant que l'argent n'est pas retiré.

Quel est le fonctionnement et la fiscalité du compte titre ?
Le compte titre peut être ouvert seul ou en complément d'un PEA

Le compte titre n'a pas une fiscalité particulièrement avantageuse mais il offre davantage de souplesse que le plan d'épargne en action. De plus, l'imposition au taux marginal d'imposition est favorable aux petits actionnaires ayant de faibles revenus.
 

Le fonctionnement du compte titre ordinaire

Le compte titre est un support d'investissement qui permet d'effectuer des transactions en bourse.
Les ordres peuvent être passés par le client ou par le banquier, mais actuellement la tendance est à la souscription d'un compte titre en ligne et de plus en plus de particuliers choisissent de gérer eux-mêmes les achats-ventes de titres. La banque prend une commission sur chaque transaction passée.

Lorsque l'on décide de retirer de l'argent de ce compte, les plus-values sont alors imposées mais tant que l'argent reste sur le support l'impôt sur les plus-values n'est pas dû.
 


Fiscalité du compte titre ordinaire

Sa fiscalité a beaucoup évolué ces dernières années. Le dernier changement important a été l'alignement de l'imposition de plus-values mobilières sur les revenus du travail.

L'objectif de l'État avec cette mesure était de favoriser les petits actionnaires qui seront imposés en fonction de leurs revenus et non à un taux commun à tous fixé par l'État comme c'était le cas avant 2015.

Concrètement, les plus-values réalisées sont imposées suivant le barème progressif de l'impôt sur le revenu, c’est-à-dire que le taux d'imposition dépendra des revenus du ménage.

Avant d'appliquer ce taux, il convient d'appliquer un abattement sur les gains qui dépendra de la durée de détention des titres : 50 % entre 2 et 8 ans de détention, 65 % au-delà de 8 ans.

Il faut ajouter à cette imposition sur le revenu les prélèvements sociaux qui s'élèvent à 15,5 % des sommes gagnées. Ces prélèvements sont faits sur la totalité des gains, sans tenir compte de l'abattement.
 


Quel est son intérêt ?

Lorsque l'on voit l'avantage fiscal dont bénéficient les détenteurs de PEA (plans d'épargne en action), on peut se demander à quoi sert le compte titre qui est imposé de manière bien plus forte. 

Son avantage principal est qu'il permet l'achat et la vente de tous types de supports là où le PEA est limité aux valeurs françaises et à quelques valeurs européennes. De plus, il est possible d'acheter des produits de spéculation via un compte titre comme des options, des contrats futures, des trackers, etc.

Pour les personnes qui ont un capital important, le compte titre permet de placer l'argent qui n'a pas pu être mis sur un PEA qui est plafonné à 150 000 €.


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Samantha Soreil Samantha Soreil

Rédactrice et traductrice freelance, Samantha Soreil a suivi un cursus universitaire en langues étrangères appliquées avant de s'orienter vers la finance. Après avoir validé son master en finance et un an d'expérience en banque, elle décide de créer sa propre entreprise à Lyon et travaille en tant que rédactrice et traductrice indépendante spécialisée en économie et finance.

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