Concubinage et CAF : doit-on déclarer la vie commune ?

Comprendre les enjeux liés à l'actualisation de sa situation personnelle auprès de la CAF en cas de concubinage

Concubinage et CAF : doit-on déclarer la vie commune ?
Une incidence sur le montant des aides

Vous avez un litige ? Faites valoir vos droits ! S'installer en couple dans le cadre d'une union libre, en "concubinage", n'est pas sans incidence financière quant aux aides versées par la CAF.
Si les partenaires demeurent pris en compte de façon individuelle en ce qui concerne les impôts, ils forment une famille pour la CAF.

Examinons les conséquences du concubinage sur les aides de la CAF.


Concubinage et CAF : quel est le rapport ?

Le concubinage renvoie à une vie de couple non formalisée par un acte administratif (contrairement au mariage et à la déclaration de PACS).

Cette union libre peut, lorsqu'elle est établie de manière stable et durable, conduire à une évolution des ressources et des charges de famille.

Exemple : une personne bénéficiant du RSA, ayant un enfant à charge, emménage avec quelqu'un qui perçoit un salaire élevé. Les charges courantes du foyer vont de fait être réparties entre les partenaires (loyer, alimentation, etc.).

Les aides versées par la CAF sont calculées en fonction des ressources du foyer. Pour la CAF, le concubinage entraîne une modification de la situation personnelle de l'allocataire de nature à impacter ses droits.

Les aides au logement (ex. : APL, etc) sont ici une bonne illustration : un loyer de 500 euros n'aura pas le même impact financier pour une personne vivant seule et bénéficiant de minima sociaux, que pour des concubins avec un salaire.



Faut-il déclarer le concubinage ?

Quelle que soit la nature de l'évolution, il est important d'actualiser sa situation personnelle auprès de la CAF car les conséquences sur le calcul des aides sont immédiates.

Ces démarches peuvent être effectuées en ligne en quelques clics depuis l'espace personnel de l'allocataire : mon compte caf.



Concubinage et CAF : les contrôles

La CAF dispose d'un service de contrôle chargé de vérifier la conformité de la situation du bénéficiaire des aides avec ses déclarations.

En cas de concubinage non declaré, la CAF ne va pas seulement régulariser le montant des aides versées : des pénalités financières pour fraude peuvent être appliquées et il sera d'autant plus difficile pour l'allocataire redressé de prouver sa bonne foi si la vie en concubinage est instaurée de façon stable et notoire depuis longtemps.

Des campagnes d'information de la CAF ont pour objet de sensibiliser les allocataires vivant en concubinage sur la nécessité de mettre à jour leur statut. Pour en savoir plus, consultez les brochures en ligne sur le site de la CAF.


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Morgane Le Corre Morgane Le Corre

Morgane Le Corre est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).

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