Concubinage et impôts : quelle prise en compte ?

Connaitre l'impact fiscal d'une vie en concubinage

Concubinage et impôts : quelle prise en compte ?
Conséquences fiscales de l'union libre

Vous avez un litige ? Faites valoir vos droits ! Les contribuables vivant en union libre, appelée dans le langage courant "concubinage", se posent nécessairement la question des conséquences fiscales de cette composition du foyer. Concubinage et impôts : que faut-il savoir ?


Concubinage et impôts sur le revenu : pourquoi cette question ?


Les régimes d'imposition, tout comme ceux relatifs à l’attribution des aides sociales, prennent comme référence la notion de "foyer".

Ce foyer renvoie à l'ensemble des personnes qui habitent sous le même toit, on entend ainsi à une même adresse, au sein du même logement.

Par conséquent, peu importe la composition familiale (qui peut être d'une grande diversité), on pourrait penser que des concubins, avec ou sans enfant, forment un foyer fiscal.

Cette réalité n'est cependant pas considérée comme telle par le Trésor public qui considère que deux personnes vivant en concubinage restent deux entités fiscales distinctes.

Pas de déclaration commune, ni, de fait, d'imposition commune : l’administration fiscale a une conception plus formelle de la notion de foyer. Seuls les couples mariés ou pacsés peuvent prétendre à une approche fiscale consolidée.

A savoir : il existe néanmoins une exception : l’imposition sur la fortune (ISF). L’ISF sera en effet exigible dès lors que la comptabilisation des patrimoines des deux contribuables excède le seuil de déclenchement de l'impôt.



Comment déclarer les enfants du foyer ?


La question de la prise en compte du concubinage par les impôts se pose d'autant plus lorsque des enfants partagent le foyer.

Le Trésor public déclinera ici le principe de l'autonomie fiscale des deux concubins : Si le ou les enfant(s) sont communs aux concubins, seul l’un des deux parents pourra le déclarer comme personne à charge et obtenir les abattements fiscaux correspondants.

L'autre pourra cependant valoriser le versement d'une pension alimentaire. Si l'enfant n'est pas commun mais partage le quotidien des concubins, seul le parent pourra le déclarer comme une charge de famille.



Comment faire les bons choix fiscaux ?

Il est conseillé d’effectuer des simulations financières pour optimiser les facteurs pris en compte par l'administration fiscale, notamment en ce qui concerne la question du rattachement fiscal du ou des enfants communs.

N'hésitez pas à prendre contact avec votre centre des impôts.

Enfin, il faut savoir que pour formaliser l’union libre, il est possible pour les concubins de conclure un Pacte civil de solidarité (PACS).

Cette démarche est simple, gratuite et officialise la composition du foyer à l’égard de l’administration fiscale. Pour en savoir plus : impots.gouv


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Morgane Le Corre Morgane Le Corre

Morgane Le Corre est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).

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