Conditions du RSA : quels bénéficiaires ?

Le point sur les conditions d'obtention du RSA

Conditions du RSA : quels bénéficiaires ?
Vérifiez votre situation et faites la démarche !

Vous avez un litige ? Faites valoir vos droits ! La politique de solidarité nationale se décline grâce à différents outils. Certains sont financiers, comme les aides (logement, allocations familiales, etc.) ou les minima sociaux permettant d'apporter un soutien financier aux personnes ayant peu ou pas de ressources.

Le RSA (Revenu de Solidarité Active) fait partie de ces minima sociaux. Quelles sont les conditions pour bénéficier du RSA ?
 


Les conditions du RSA : situation du demandeur et ressources

Les conditions pour bénéficier du RSA s'articulent entre le statut du demandeur et les ressources qu'il perçoit.

Peuvent ainsi solliciter l'attribution du RSA, les personnes :
 
  • âgées de 18 à 25 ans sous réserve de justifier d'une activité professionnelle de 2 ans (3214 heures) au cours des 3 dernières années précédant la demande. On parlera ici de "RSA Jeune actif"
  • les personnes âgées de plus de 25 ans sans ressources ou avec des ressources n'excédant pas le montant forfaitaire du RSA (voir ci-dessous)
  • les personnes en situation de parent isolé.
  • les jeunes parents.

A savoir : l'attribution du RSA est soumis à des conditions spécifiques pour les personnes étrangères (résidence stable et effective en France, modalités du séjour - droit de séjour, statut de réfugié...)



Les conditions de ressources

Evoquer les conditions du RSA sur le volet des ressources prises en compte permet d'en comprendre le calcul.

Le RSA renvoie en effet à un montant forfaitaire mensuel fixé entre 524.68 euros (pour une personne seule sans enfant à charge) et 673.75 euros (pour un parent isolé sans enfant à charge).

A ces montants s'ajoutent des majorations forfaitaires pour chaque enfant à charge. Ainsi par exemple un parent isolé avec deux enfants à charge pourra prétendre à un RSA de 1122.00 mensuels.

A savoir : pour un couple, des montants forfaitaires spécifiques sont appliqués (ils ne correspondent pas au doublement des montants accordés individuellement).

De ces montants individuels sont déduites les ressources perçues par le foyer sur la base de la moyenne des ressources mensuelles des trois derniers mois).

Pour en savoir plus sur les modalités de calcul et effectuer une simulation financière : service public


Demander le bénéfice du RSA

Si vous pensez respecter les conditions ouvrant droit au RSA, vous devez en effectuer la demande auprès de la Caisse d’allocations familiales à laquelle vous êtes rattaché, ou auprès des services départementaux ou du CCAS.
La demande s’effectue via un formulaire cerfa spécifique téléchargeable sur le site du service public.


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Morgane Le Corre Morgane Le Corre

Morgane Le Corre est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).

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