Conduire sans assurance : quels sont les risques ?

En France, assurer son véhicule est une obligation. De ce fait, la personne qui décide de conduire sans assurance prend le risque d’enfreindre la loi.

Conduire sans assurance : quels sont les risques ?
Conduire sans assurance peut présenter des risques pour l’automobiliste

D’après le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires, abrégé FGAO, plus de 370 000 automobilistes seraient en train de conduire sans assurance en France. Or, il faut savoir que les automobilistes qui roulent dans un véhicule non assuré s’exposent à d’énormes risques, la plupart d’entre eux étant méconnus.

Dans les lignes qui suivent, nous vous expliquons pourquoi il vous est vivement recommandé de souscrire à une police d’assurance.

Conduire sans assurance, cela est interdit !

Conduire sans assurance, cela est interdit par la loi. Ou plutôt, assurer son véhicule est obligatoire ! En effet, l’article L211-1 du code des assurances stipule que toute personne possédant une automobile terrestre à moteur doit souscrire au minimum à une assurance de responsabilité civile, laquelle est mieux connue sous l’appellation « assurance au tiers ». Pour rappel, l’assurance au tiers couvre les dommages causés au véhicule tiers non-responsable de l’éventuel accident.

Quels risques en cas de véhicule non assuré ?

Conduire sans assurance est passible d’une lourde amende ; 3 750 € en cas de contrôle du véhicule par la police ou la gendarmerie. Toutefois, en fonction de la situation de l’automobiliste au moment du contrôle routier, les délits sanctionnés peuvent être encore plus nombreux et graves :

  • La suspension du permis de conduire pour une durée maximale de trois ans ;
  • L’interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur pendant cinq ans ;
  • L’obligation de participer à des travaux d’intérêts généraux ;
  • L’obligation de réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
  • L’obligation de verser une peine jours-amende à l’État ;
  • La confiscation du véhicule non assuré.

Un véhicule sans assurance, cela coûte cher

Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) est dans la mesure d’indemniser les victimes de dommages corporels résultant d’un accident de la route avec un conducteur non assuré. Aussi, si vous avez subi un dommage physique ou moral et que le conducteur responsable du préjudice roulait sans assurance, vous êtes en droit d’exiger des indemnités. Le FGAO vous aidera à mettre en place les démarches. Techniquement, entre 150 € et 300 € peuvent être versés par le conducteur responsable et non assuré sur plusieurs décennies.

Prenons un exemple concret : un conducteur non-responsable inflige 100 000 € de dégâts corporels à la victime. Le FGAO exigera le règlement d’une facture de 277,50 € par mois pendant 30 ans. Par ailleurs, vous apprendrez que cette dette peut être transmise à vos héritiers si vous ne l’avez pas réglée dans son intégralité !

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Eric Lemattre Eric Lemattre

Journaliste web de métier, Eric est un globe-trotteur dans l'âme. En plus de sa passion pour les voyages, il a développé un attrait pour le cinéma et la photographie. En 2015, il a aussi fondé Je suis un gameur.com, un blog unique dédié aux jeux vidéo.

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