Congé parental dans l'éducation nationale : quelques révisions

Comme dans le secteur privé, le personnel de l’Education nationale peut bénéficier d’un congé parental pour élever un enfant, jusqu’au 3ème anniversaire de celui-ci. 
 

Congé parental dans l'éducation nationale : quelques révisions
Quels sont les spécificités du congé parental dans l'Education nationale

Les modalités de mise en œuvre de ce congé relèvent de la règlementation relative à la fonction publique, bien que le mécanisme d’ensemble suive la même logique que pour les bénéficiaires du secteur privé.
Quelques révisions autour des grands principes du congé parental dans l’Education nationale.
 

Bénéficiaires du congé parental dans l'Education nationale

L'absence de condition d'ancienneté pour les fonctionnaires titutlaires

 
Dans le secteur privé, pour bénéficier du droit à congé parental, il convient d’avoir au minimum un an d’ancienneté dans l’entreprise. Au sein de l’Education nationale, cette condition perdure, mais pour les seuls agents contractuels.
En effet, le congé parental dans l’Education nationale est ouvert à tous les fonctionnaires quelle que soit leur ancienneté, et quel que soit leur temps de travail.
 

Les modalités du congé parental dans l'Education nationale


Le congé parental dans l’Education nationale offre la même déclinaison que dans le secteur privé. Il peut se dérouler :
  • A temps complet : le bénéficiaire cesse son activité pour se consacrer à l’éducation de son enfant (jusqu’au 3 ans de celui-ci sauf prolongation en cas de nouvelle naissance)
  • A temps partiel : le bénéficiaire réduit son activité professionnelle au sein de l’Education nationale sans la suspendre.
 
A savoir : si le congé parental se déroule à temps complet, le bénéficiaire ne sera pas rémunéré mais pourra néanmoins accéder aux aides sociales de la Caisse d’Allocations familiales (un dossier spécifique sera à compléter, au terme du congé de maternité, par l’employeur et le bénéficiaire). En cas de congé parental à temps partiel, ces aides pourront venir compléter les revenus du bénéficiaire (sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité qui s’y rattachent).
 

La demande de congé parental : comment procéder ?


Le bénéfice d’un congé parental est de droit. Pour la bonne organisation de la structure au sein de laquelle il exerce, des délais sont toutefois à respecter par le demandeur :
  • La demande de congé doit être transmise par écrit deux mois avant son début
  • Le congé est attribué par période de 6 mois. Ainsi, 2 mois avant l’expiration de chaque période, il convient de demander son renouvellement, par écrit également.
Ce même délai de 2 mois sera à respecter par le bénéficiaire pour demander à réintégrer son emploi en fin de congé.
 

Le statut du bénéficiare


La période de congé parental sera prise en compte dans l’appréciation et le calcul des droits du bénéficiaire, notamment en matière d’avancement de carrière et de retraite. Des spécificités seront néanmoins à noter en fonction de la durée du congé (congé allant au delà d'un an notamment), et du statut du bénéficiaire (titulaire ou contractuel).
 
Chaque académie met en ligne l’ensemble des documents utiles pour  aider son personnel à organiser un départ en congé parental. N’hésitez pas à les consulter !
 
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Morgane Le Corre Morgane Le Corre

Morgane Le Corre est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).

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