Congé de paternité : comment en bénéficier ?

Le point sur la démarche pour bénéficier d’un congé de paternité

Congé de paternité : comment en bénéficier ?
Pour les premiers en pas en tant que papa

Vous avez un litige ? Faites valoir vos droits ! Accueillir un nouvel enfant nécessite de la disponibilité. Ainsi, au-delà du congé pour évènement familial octroyé au père à l’occasion de la naissance, le code du travail a aménagé un congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Si l’on en reste à son appellation, ce congé semblerait calqué sur celui accordé à la mère (congé de maternité) mais il n’en est rien ! Explications !
 


Congé de paternité : qu’est-ce que c’est ?


Le congé de paternité est un dispositif largement ouvert afin de permettre aux futurs pères, naturels ou non, de réunir les conditions de disponibilité nécessaires au bon accueil d’un nouvel enfant. En témoignent les modalités pour bénéficier de ce congé :
 
  • Il est ouvert à tout salarié
Peu importe la nature du contrat de travail (CDI, CDD, à temps plein ou temps partiel, etc.), tout salarié peut en bénéficier.
 
  • Il est ouvert quelle que soit la situation familiale du salarié
Marié, Pacsé ou en vie maritale, le droit au congé de paternité est le même pour tous.
 
  • Il est ouvert que l’enfant soit celui du salarié ou non
Dès lors que l’enfant est celui de la personne avec laquelle le salarié est marié, pacsé ou en situation de vie maritale, le congé de paternité peut être demandé.


Sa durée maximale varie entre 11 jours (naissance unique) et 18 jours (naissance multiple).

Le salarié concerné reste libre de prendre un congé d’une durée inférieure.

Attention ! Ce congé ne peut être fractionné (ne peut être pris qu’en une seule fois).
 


Quel financement ?


Durant le congé de paternité, le contrat de travail du salarié est suspendu.

Le salarié bénéficiera d’indemnités journalières versées par la caisse d’assurance maladie.

Pour en savoir plus sur le calcul des indemnités journalières, l’assurance maladie a mis en ligne un simulateur.
 


La démarche


Pour en bénéficier, le salarié doit : 

 
  • Informer son employeur de son souhait de bénéficier de ce congé

Attention ! Le salarié doit respecter un délai de prévenance d’un mois.
Il est conseillé de formaliser sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception. 
 
  • Transmettre certaines pièces justificatives à la caisse d’assurance maladie (copie de l’acte de naissance ou de reconnaissance de l’enfant, du livret de famille)

Le congé peut être aménagé pour les situations spécifiques (décès de la mère, enfant né sans vie, etc.) : pour en savoir plus ameli.fr


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Morgane Le Corre Morgane Le Corre

Morgane Le Corre est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).

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