Constat dégâts des eaux : ce qu’il faut faire !

Vous trouverez ici quelques réponses utiles permettant d’effectuer un constat dégât des eaux dans les délais impartis… 

Constat dégâts des eaux :  ce qu’il faut faire !
La démarche à suivre pour un constat dégât des eaux

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Assureur, expertise, conventions Cop et Cidre,… Voici quelques questions/réponses utiles si vous êtes amenés à réaliser un constat dégât des eaux.

Que faut-il entendre par dégât des eaux ?

Comment savoir si vous êtes victimes d’un dégât des eaux ? En réalité ce terme englobe de multiples situations. Cela peut résulter d’un accident survenu sur une chaudière, d’un lave-linge, d’un lave-vaisselle. Ce peut être également une rupture de canalisation ou d’un défaut d’étanchéité de l’isolation extérieur (joints portes et fenêtres par exemple).

Mais attention, les dégâts des eaux dont la faute est imputable à l’assuré, à la suite d'un défaut d’entretien, ne sont pas pris en charge par l’assurance. Dans tous les cas, consultez votre contrat d'assurance pour voir en détail quels situations sont prises en charge !


Quand contacter son assureur ?

Les contrats multirisques habitation (ou contrats "MRH") prévoient en général un délai de 5 jours ouvrables pour faire une déclaration à son assureur. Mais attention, il ne faut rien jeter et préserver les lieux en l’état jusqu’aù passage de l’expert, si ce dernier a été mandaté par l’assurance. Vous devez par contre faire appel à un professionnel pour éviter l’aggravation des dégâts. Il va sans dire que tous les justificatifs devront être soigneusement conservés.


Un constat dégâts des eaux indispensables ?

Comme pour déclarer un siniste auto, il est possible mais non obligatoire de remplir un constat dégâts des eaux. Il est à effectuer si le sinistre concerne d’autres personnes. En quoi est-ce utile ? Comme ce document rassemble l’ensemble des informations liées au sinistre, il accélère d’autant plus la procédure d’indemnisation. Y sera indiqué la cause et la nature des dommages mais aussi l’identification des personnes concernées et l’identification de leurs assureurs respectifs. Comme un constat automobile, il doit être rempli soigneusement puisqu’il est déterminant pour l’indemnisation.


Quelles conventions en cas d’assureurs multiples ?

Lorsque le dégât des eaux concerne plusieurs personnes et plusieurs assurances, deux conventions peuvent s’appliquer selon le montant des réparations. Ainsi, si le montant est inférieur à 1600 euros HT ou 800 euros HT (pour les dégâts immatériels comme le loyer, etc.), c’est la convention Cidre qui s’applique pour les immeubles locatifs en copropriété, en pleine propriété, en indivision, … situé en France. Au-delà des montants ci-dessus, c’est la convention Cide-cop qui s’applique.


Où se procurer un constat dégâts des eaux ?

Si le constat amiable auto est fourni à l’avance par l’assureur, le constat dégâts des eaux est à demander dès connaissance d’un sinistre. Il peut aussi être télécharger  À la réception, l’assurance fera une proposition d’indemnisation. Le règlement a lieu au bout d’un mois si acceptation. Dans le cas contraire, un recours est possible.
 


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