Le contrat de génération : tout ce qu'il faut savoir !

Le contrat de génération a pour but de faciliter l'emploi des jeunes et le maintien des seniors. Nous vous en disons plus.

Le contrat de génération : tout ce qu'il faut savoir !
En quoi consiste le contrat de génération ?

Adopté en Conseil des Ministres le 12 décembre 2012, le contrat de génération souffle déjà sa quatrième bougie. Son objectif est simple : favoriser le recrutement des jeunes travailleurs et leur permettre de signer un CDI, et ce sous la tutelle d’un senior qui conserve son emploi jusqu’à son départ à la retraite.
 

Le contrat de génération, qu’est-ce que c’est ?

Ce dispositif, qui est associé à plusieurs aides versées par l’État, permet aux entreprises de moins de 300 salariés de bénéficier d’avantages fiscaux. En plus de l’aide à l’emploi engagée par le dispositif, le contrat de génération encourage aussi le transfert d’un certain savoir-faire entre les différentes générations.

ll s’agit donc d’une convention qui permet de former un jeune aux exigences d’un poste couvert par un salarié d’expérience. Pour le gouvernement, c’est également une solution vers la réduction du chômage en France.


Quelles sont les modalités de mise en œuvre ?

Selon la taille de l'entreprise, les modalités d'application du contrat de génération varieront.
 
  • Les entreprises de moins de 50 salariés
Elles bénéficient d'une aide financière dans le cadre du contrat de génération en embauchant un jeune de moins de 26 ans en CDI (30 ans s'il est reconnu comme travailleur handicapé) et en maintenant, en CDI, ou encore en recrutant, toujours en CDI, un employé senior de 57 ans (ou 55 ans s'il est reconnu handicapé).

L’aide accordée est de 12 000 euros sur 3 ans :
 
  • Les entreprises ayant entre 50 et 300 salariés
Elles obtiennent une aide financière après avoir embauché un jeune de moins de 26 ans en CDI et en maintenant ou encore en recrutant, toujours en CDI, un employé senior.

En cas d'un double recrutement, à savoir celui d'un senior, puis d'un jeune dans les six mois suivant l’embauche du senior, l'aide s'élève à 24 000 euros sur 3 ans.
 
  • Les entreprises de plus de 300 salariés
Pour bénéficier du contrat de génération, elles doivent négocier un accord collectif ou établir un plan d'action après avoir analysé la situation de l'emploi des jeunes et seniors au sein du groupe. Ce plan doit être examiné par le comité d'entreprise.
 

Un résultat mitigé ?

L'Express, dans un article sur le contrat de génération évoquait un « échec » pour la Cour des comptes. Il indique que fin juillet 2015, on comptait seulement 40 300 contrats signés, un nombre éloigné de l'objectif du gouvernement.

Selon le spécialiste, la mise en place du dispositif peut s'avérer complexe (différentes modalités selon la taille de l'entreprise, etc.). L'impact sur le chômage serait aussi difficile à mesurer, les entreprises embauchant en CDI des jeunes déjà présents au sein de l'entreprise. Quant à la double embauche, certaines entreprises recruteraient bien un jeune et un senior, toutefois les concernés se trouvaient dans des branches différentes. La transmission de savoir ne peut donc pas avoir lieu.

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Ida Macondo Ida Macondo

Originaire de Paris, Ida est une passionnée d'écriture et de voyages qui ne se déplace jamais sans son carnet de notes ni son appareil photo. Ida réside aujourd'hui en Suisse.

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