Qu’est-ce que le projet de contrat de travail unique ?

Le contrat de travail unique fait à nouveau débat chez les politiques. Mais de quoi s’agit-il exactement et quelles conséquences pour les salariés ?

Qu’est-ce que le projet de contrat de travail unique ?
En savoir plus sur le contrat de travail unique

En France, le marché du travail compte différents types de contrats, CDI, CDD, contrats saisonniers ou intermittents. Le projet de contrat de travail unique, défendu par des économistes et des partis politiques français, est l’idée d’un seul contrat pour l’ensemble des salariés. Bonne ou mauvaise idée, cet article en dit plus.
 

Le contrat de travail unique : définition


Voici ce à quoi pourrait ressembler le contrat :

   
  • en ce qui concerne le licenciement, les exigences juridiques qui pèsent sur les entreprises seraient allégées comme plus d’obligation de reclassement, interne ou externe et le juge ne pourrait vérifier l’existence d’un motif économique.
 
  • au moment du licenciement, il y aurait paiement d’une indemnité proportionnelle à l’ensemble des salaires versés tout au long du contrat de travail, à destination des salariés et des pouvoirs publics.
 
  • en facilitant le licenciement, ce contrat rendrait l’embauche plus facile.
 

Quels sont les objectifs et la réforme peut-elle être facilement mise en place ?

En France, de plus en plus d’entreprises ne veulent plus embaucher en CDI car les contrats sont trop contraignants en cas de licenciement. Les entreprises peuvent alors facilement se retrouver aux Prud’hommes et payer des sommes importantes en guise d’indemnités.

En facilitant les licenciements, ce qui est défendu par le projet de réforme, les entreprises pourraient plus facilement embaucher d'une part et d'autre part par la même occasion mettre fin aux CDD jugés précaires.
Les salariés déjà en CDI passeraient en contrat unique avec application des nouvelles règles de licenciement.

D’après l’article L1 du code du travail, toute réforme des relations individuelles et collectives du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle doit être précédée d'une concertation préalable avec les partenaires sociaux. Si les syndicats refusent de discuter le projet, le gouvernement ne peut le faire passer que dans un cas, s’il y a « urgence ».

Sans compter qu’il faut en plus revoir toutes les pages concernant le licenciement ainsi que tout ce qui en découle (droit sur le chômage etc…). La réforme serait indéniablement longue à mettre en place.
 

Pourquoi les oppositions à ce contrat sont-elles nombreuses ?

Si des syndicats et des personnalités politiques s’opposent à ce projet dont on entend parler depuis plusieurs années maintenant, c’est avant tout car pour eux, le CDI apporte une sécurité d’emploi qu’il est important de devoir le conserver.

De plus simplifier les licenciements, c’est la crainte de voir certaines entreprises en abuser et donc de voir des salariés se retrouver à la porte sans explications. 

Aujourd’hui environ 1 salarié sur 2 est réticent au projet, montrant que les français restent attachés à leur système en matière d’emploi, tout en reconnaissant que celui-ci est très complexe et mériterait certains assouplissements.

À quelques mois des présidentielles, la réforme n’a certainement pas fini de faire entendre parler d’elle.

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Tanguy Revault Tanguy Revault

Après des études en langues, un BTS Tourisme-Loisirs et de nombreuses années dans le secteur du social, Tanguy revient à sa passion pour les mots et exerce aujourd’hui les métiers de rédacteur web/Community Manager et traducteur

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