Le prix d'un contrat de mariage

Comme pour toute prestation, il existe une offre de base et une offre avec option. Le mariage avec contrat de mariage est une prestation avec option. Quel est son coût ?

Le prix d'un contrat de mariage
Un contrat de mariage, combien ça coûte ?

Besoin d'un coup de pouce financier pour votre mariage ? Se marier est un acte gratuit. La célébration civile, les publications et formalités officielles qui accompagnent l’union (de la publication des bancs à la modification du livret d’état civil des époux), … tout ceci ne génère aucun frais pour les époux. Il n'en va pas de même en cas de contrat entre les époux.. Alors quel est le prix d'un contrat de mariage ?
 

Prix d’un contrat de mariage : quand les liens du mariage desserrent ceux de la bourse


Par défaut, lorsque les époux n’effectuent aucune démarche particulière visant à organiser l’administration et la gestion de leur patrimoine, ils sont mariés sous le régime légal dit de « la communauté réduite aux acquêts ». Si les époux souhaitent bénéficier d’un autre régime matrimonial, ils doivent recourir à un contrat de mariage. Cette démarche est un choix et par conséquent, a un coût.
 

L'option a un prix

Lorsque les époux décident d’établir un contrat de mariage, ils doivent obligatoirement recourir aux services d’un notaire. Le contrat de mariage étant une formalité dérogatoire au droit commun (régime légal), il nécessite d’être formalisé par un acte authentique. La rédaction de cet acte par le notaire sera facturée selon les modalités suivantes : 
  • Paiement d’un droit fixe de 125 € correspondant au droit d’enregistrement
  • Paiement des frais de notaire (émoluments) : en fonction de la valeur des biens renseignés dans le contrat (ces émoluments seront calculés sur la base d’un droit proportionnel : exemple si un des époux est propriétaire d’un immeuble, le montant en sera majoré).
Généralement, on constate que les coûts pratiqués n’excèdent pas 400 € (hors spécificités liées aux patrimoines respectifs des époux).
 

Prix du contrat de mariage... et des retouches qui lui sont apportées

Qu’un contrat de mariage ait été établi en amont de l’union ou non, le changement de régime matrimonial sera toujours facturé. Les époux ont en effet la possibilité de faire évoluer l’administration de leur patrimoine au cours de leur vie commune afin de l’adapter aux changements qui peuvent l’affecter (ex : activité professionnelle d’un des deux époux qui nécessité une séparation patrimoniale pour protéger le conjoint, souhait des époux de passer en communauté universelle, etc.). Le prix du contrat de mariage n’étant pas forfaitaire, chaque modification viendra alourdir le coût pour les époux.  
A savoir : le changement de régime matrimonial n’est possible qu’à l’issue d’un délai de deux ans après le mariage, ou après le dernier changement de régime matrimonial.

 

Un coût qui ne doit pas dissuader

Le prix du contrat de mariage pourrait freiner les époux dans leurs démarches. Mais au-delà de son prix, le contrat de mariage est le fruit d’une volonté d’adapter les conséquences du mariage à la situation personnelle des époux. C’est une démarche conseillée, orientée et outillée par le notaire qui saura trouver chaussure à leur pied.
 
A lire aussi :

Morgane Le Corre Morgane Le Corre

Morgane Le Corre est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).

Laissez votre commentaire


«Faites-nous connaître votre opinion. Partagez vos commentaires et vos questions. Ils vont ajouter une grande valeur à cette discussion."

Envoyer commentaire
Recevez plus d'infos sur ce thème !

Inscription à la newsletter 100% gratuite

En cliquant, j’accepte de recevoir des communications de marketing direct envoyées par monportailfinancier.fr et par nos partenaires. .

Valider