Contrat de prêt entre particuliers : comment s’y prendre ?

Connaître les bonnes pratiques pour sécuriser un prêt entre particuliers

Contrat de prêt entre particuliers : comment s’y prendre ?
Sécuriser la transaction lors d'un prêt entre particuliers

Le prêt d’argent entre particuliers est une pratique vieille comme le monde ! Aujourd’hui, il se présente comme une alternative intéressante, notamment lorsque l’emprunteur ne peut plus solliciter les établissements bancaires (ex : cas de fichage Banque de France), ne le souhaite pas (ex : prêt sans justificatif) ou qu’il a un besoin de liquidités à très courts termes.

Le contrat de prêt entre particuliers bien que laissé à la liberté de l’emprunteur et du prêteur, doit néanmoins respecter certaines règles.

Contrat de prêt entre particuliers : quel intérêt ?

Lorsque l’on prête de l’argent à un membre de sa famille, il est rare de recourir à un contrat de prêt.
En prêtant à un ami, une connaissance, voire à une personne avec laquelle nous n’avons pas de lien direct ou régulier, il est fortement conseillé d’établir un contrat de prêt pour sécuriser la transaction. Sa rédaction est même obligatoire lorsque le prêt a un montant supérieur à 760 euros.

Le contrat de prêt entre particuliers est un acte sous seing privé, c’est-à-dire qu’il est rédigé entre le prêteur et l’emprunteur.

A savoir ! Ce contrat de prêt doit être établi en autant d’exemplaires originaux qu’il y a de parties au contrat. Le contrat de prêt entre particuliers peut être enregistré auprès d’un notaire ou du pôle d’enregistrement du service des impôts (coût de ce dépôt : 125 euros). Cet enregistrement permettra de lui donner « date certaine ».

Quelles mentions ?

Bien que son contenu soit librement défini par les parties, le contrat de prêt entre particuliers doit comporter certaines mentions à minima :

  • L’identité des prêteur(s) / emprunteur(s)
  • Le montant en chiffres et en lettres, objet de ce contrat de prêt
  • Les modalités du remboursement de cette somme
  • La date et la signature des parties au contrat.

A savoir ! Le taux d’intérêt appliqué à la somme prêtée ne peut être supérieur au taux d’usure (il s’agit du taux maximum que les prêteurs sont autorisés à appliquer. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la DG du Trésor.

D’autres formalités ?

Lorsque la somme prêtée excède 760 euros, non seulement le contrat de prêt est obligatoire, mais en plus, les parties au contrat doivent déclarer ce prêt auprès de l’administration fiscale.

Pour faciliter ces démarches, le formulaire cerfa « Déclaration de contrat de prêt » est proposé en libre téléchargement sur le site de la direction générale des finances publiques.

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1 Commentaires
  • francine 24-06-2017 19:19:56

    MON TÉMOIGNAGE Bonjour Mr / Mme Je suis Francis C'est avec une profonde reconnaissance que je tiens à vous apporter ici mon témoignage, Vous qui êtes à la recherche de prêt d'argent, je ne sais pas comment vous faire part de ma joie car étant moi même à la recherche de prêt, je suis tombé sur un homme nommé jean Boulanger un homme d'affaires Français et coassocié du groupe BOLLORE( une entreprise de manutention portuaire en Europe).Il m'a octroyé un prêt de *** sans protocoles majeurs avec possibilité de rencontre à un taux de 2% et j'en ai parlé à plusieurs collègues qui ont également reçu des prêts chez cette madame sans avoir de soucis. Particulièrement à moi, j'ai reçu ma demande de crédit par virement bancaire en une durée de 72 heure sans protocole et je suis tout à fait satisfait. La raison qui me pousse à publier cette annonce sur est pour mettre fin à tout ceux qui se font escroquer sans avoir la moindre satisfaction que cet homme continue toujours de faire des merveilles à des gens qui sont vraiment dans le besoin. Alors j'ai décidé de faire part de cette opportunité à vous qui n'avez pas la faveur des banques ou qui avaient eu à faire à des prêteurs malhonnêtes qui ne font qu'abuser de la personnalité d'autrui; vous avez un projet ou un besoin de financement, vous pouvez lui écrire et lui expliquer votre situation; elle vous aidera si il est convaincu de votre honnêteté son *** son numéro de téléphone:***Amicalement