Comment faire modifier un contrat de prêt en cas d'erreur ?

La modification d'un contrat de prêt peut intervenir même après la signature si le client demande la modification des conditions ou l'ajout de mentions.

Comment faire modifier un contrat de prêt en cas d'erreur ?
Même lorsqu'un contrat de prêt est signé, il est possible de revenir sur les chiffres en cas d'erreur

Il arrive que la banque fasse des erreurs lors de la rédaction des contrats de prêt. Si l'erreur est en votre faveur vous n'avez bien sûr aucun intérêt à le signaler, mais dans le cas contraire il peut être intéressant de faire relire votre contrat de prêt par un expert afin de déterminer quelle action doit être menée pour obtenir un dédommagement.
 

Peut-on modifier un contrat de prêt après signature ?

Si une erreur a été commise lors de la rédaction du contrat de prêt, vous devez réagir. En cas d'erreur en votre défaveur, la banque sera dans l'obligation de modifier le contrat et de vous verser des dommages et intérêts.

Attention au délai de prescription : si dans les 5 années qui suivent la signature de votre contrat vous n'en avez pas demandé de révision, il y a prescription et vous ne pourrez plus obtenir la modification des conditions du prêt.
 

Quelles sont les erreurs qui peuvent être commises et comment y remédier ?

Les erreurs les plus courantes concernent le calcul du taux effectif global (TEG) qui est le taux d'intérêt appliqué au prêt tous frais compris, le calcul du coût total de votre prêt, l'oubli de certaines mentions importantes. 

À moins d'être un expert en droit bancaire, vous risquez de ne pas voir du premier coup d'œil quelles sont les erreurs ou les informations manquantes. Certaines entreprises proposent leurs services pour relire les contrats de prêt et vous permettre ainsi de trouver d'éventuelles failles.

Pour une relecture gratuite de votre contrat (il faut tout de même payer l'adhésion annuelle à l'association choisie !) vous pouvez vous rapprocher de structures qui œuvrent pour la défense des consommateurs comme l’UFC Que Choisir ou encore l’Association française des usagers des banques (Afub).
 

Revoir les conditions du contrat de prêt avec la banque

Si vous détectez une erreur dans votre contrat, il faut en parler à votre conseiller financier, preuves à l'appui. La plupart du temps il est possible de régler ce genre d'affaire à l'amiable. Si la banque reconnaît ses torts, elle verse au client les sommes indument perçues (dans le cas d'une erreur sur le taux par exemple) et peut proposer des avantages sur les autres produits bancaires ou sur un prochain crédit.

Si un passage au tribunal est nécessaire, il faudra vous armer de patience, car les procédures sont longues. Assurez-vous dans ce cas que l'économie qui pourra être réalisée sur le crédit compense les frais d'avocat qui seront engagés.

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Samantha Soreil Samantha Soreil

Rédactrice et traductrice freelance, Samantha Soreil a suivi un cursus universitaire en langues étrangères appliquées avant de s'orienter vers la finance. Après avoir validé son master en finance et un an d'expérience en banque, elle décide de créer sa propre entreprise à Lyon et travaille en tant que rédactrice et traductrice indépendante spécialisée en économie et finance.

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